{"id":6362,"date":"2022-04-22T12:06:03","date_gmt":"2022-04-22T10:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sportspress.be\/statuts\/"},"modified":"2025-09-20T16:54:15","modified_gmt":"2025-09-20T14:54:15","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Statuts<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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NOUVEAUX STATUTS (2025)<\/u><\/strong><\/h5>

TITRE 1 : D\u00e9nomination, si\u00e8ge, but, dur\u00e9e<\/strong><\/p>

Art. 1. D\u00e9nomination
<\/b>L\u2019association sans but lucratif (ci-apr\u00e8s \u2018asbl\u2019 ou \u2018association\u2019 est d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSPORTS PRESS.BE\u00bb.<\/span><\/p>

\u00a0<\/strong>Art. 2. Si\u00e8ge social
<\/b><\/span>Son si\u00e8ge social est \u00e9tabli en Belgique dans la r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale,1 square Joseph Hanse, bte 9, 1200 Bruxelles.<\/span><\/p>

Art. 03. But d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9
<\/b>L\u2019association est sans but de lucre et n\u2019a pas l\u2019intention de fournir des avantages directs et indirects \u00e0 ses membres, administrateurs ou \u00e0 toute autre personne, sauf en ce qui concerne la r\u00e9alisation de son but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9.<\/span><\/p>

L\u2019association se fixe comme objectif d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 le d\u00e9veloppement, l\u2019organisation, la propagation et la direction de toutes les op\u00e9rations et activit\u00e9s qui cadrent avec son but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 sans ing\u00e9rence d\u2019une tierce partie.<\/p>

L\u2019association est professionnelle (reconnue par la loi du 30 d\u00e9cembre 1963 relative \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 la protection du titre de journaliste professionnel) qui d\u00e9fend notamment les int\u00e9r\u00eats des journalistes professionnels actifs dans les informations sportives et ceux de leurs collaborateurs non professionnels.<\/p>

L\u2019association a notamment pour buts :<\/p>

– de discuter conjointement et de d\u00e9fendre les droits et les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux des journalistes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les mati\u00e8res sportives et de prot\u00e9ger avec tous les moyens la dignit\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats professionnels de ses membres.<\/p>

– de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019utilisation de la carte de membre (carte de presse) sur la base de laquelle tous les journalistes faisant partie de l\u2019association en tant que membre effectif, membre adh\u00e9rent et membre honoraire peuvent se l\u00e9gitimer et qui leur permet d\u2019exercer librement leur t\u00e2che.<\/p>

– de d\u00e9fendre, parmi ses membres, les r\u00e8gles en mati\u00e8re de dignit\u00e9 professionnelle et de code de d\u00e9ontologie et de resserrer plus \u00e9troitement les liens r\u00e9ciproques de coll\u00e9gialit\u00e9 et de solidarit\u00e9.<\/p>

– d\u2019aider les membres professionnels n\u00e9cessiteux par le biais de son fonds d\u2019aide \u201cVictor Boin\u201d qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cette fin.<\/p>

L\u2019association peut poser notamment tous actes ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, y compris les activit\u00e9s commerciales et lucratives accessoires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce qui est l\u00e9galement permis et dont les produits seront \u00e0 tout moment enti\u00e8rement affect\u00e9s \u00e0 son objet.<\/p>

Art. 04. DUREE
<\/b>L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et peut \u00e0 tout moment \u00eatre dissoute.<\/span><\/p>

TITRE II :\u00a0 MEMBRES<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

Art. 5. MEMBRES – REGISTRE DES MEMBRES
<\/strong>L\u2019association compte trois sortes de membres, \u00e0 savoir : Les membres effectifs;\u00a0 Les membres adh\u00e9rents; Les membres d\u2019honneur.<\/p>

L’organe d\u2019administration tient un registre des membres au si\u00e8ge de l\u2019association.<\/p>

Ce registre mentionne les nom, pr\u00e9nom et domicile des membres ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale, le nom, la forme juridique et l\u2019adresse du si\u00e8ge.<\/p>

L’organe d\u2019administration inscrit dans ce registre toutes les d\u00e9cisions concernant l\u2019adh\u00e9sion, la sortie ou l\u2019exclusion de membres dans les huit jours apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision. L’organe d\u2019administration peut d\u00e9cider que le registre soit tenu sous forme \u00e9lectronique. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si\u00e8ge de l\u2019association. A cette fin, ils adressent une requ\u00eate \u00e9crite \u00e0 l’organe d\u2019administration avec qui ils conviennent d\u2019une date et de l\u2019heure de la consultation du registre. Ce registre ne peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9.<\/p>

Art. 6. MEMBRES ADHERENTS
<\/strong>Les membres adh\u00e9rents sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories:<\/p>

\u00b0 membres professionnels<\/p>

\u00b0 membres professionnels stagiaires<\/p>

\u00b0 membres non professionnels<\/p>

Art. 7. MEMBRES ADHERENTS – PROCEDURE ET CONDITIONS
<\/strong>Les candidats-membres adh\u00e9rents doivent au moins r\u00e9pondre aux conditions d\u2019admission cumulatives suivantes:<\/p>

  1. Membres professionnels\u00a0:<\/li><\/ol>

    – avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 21 ans;<\/p>

    – r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res requis par la loi du 30 d\u00e9cembre 1963 concernant les journalistes professionnels pour l\u2019obtention du titre de journaliste professionnel et avoir \u00e9t\u00e9 reconnus, par la commission d\u2019agr\u00e9ation comp\u00e9tente \u00e0 cette fin, en tant que journaliste professionnel.<\/p>

    – travailler en tant que journaliste professionnel salari\u00e9 pour un m\u00e9dia reconnu par l\u2019association ou avoir \u00e9t\u00e9 reconnu comme journaliste professionnel ind\u00e9pendant.<\/p>

    1. Membres professionnels stagiaires<\/li><\/ol>

      – avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 21 ans;<\/p>

      – r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res requis par la loi du 30 d\u00e9cembre 1963 concernant les journalistes professionnels pour l\u2019obtention du titre de journaliste professionnel stagiaire et \u00eatre reconnus par la commission d\u2019agr\u00e9ation comp\u00e9tente \u00e0 cette fin en tant que journaliste professionnel\u00a0;<\/p>

      – travailler en tant que journaliste professionnel stagiaire salari\u00e9 pour un m\u00e9dia reconnu par l\u2019association ou avoir \u00e9t\u00e9 reconnu comme journaliste professionnel stagiaire ind\u00e9pendant.<\/p>

      1. Membres non-professionnels<\/li><\/ol>

        – avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans\u00a0;<\/p>

        – travailler dans le cadre d\u2019un contrat de travail r\u00e9gulier et de fa\u00e7on r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pour une r\u00e9daction sportive reconnue par l\u2019association.<\/p>

        L’organe d\u2019administration, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et sans aucun recours possible, d\u00e9cide si un candidat-membre adh\u00e9rent, qui satisfait aux conditions de fond, est admis comme membre adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association. L’organe d\u2019administration n\u2019est pas tenu de motiver cette d\u00e9cision. Il ne peut \u00eatre fait appel de cette d\u00e9cision.<\/p>

        Art. 8. MEMBRES ADHERENTS – DROITS ET OBLIGATIONS
        <\/strong>L’organe d\u2019administration peut toujours modifier les droits et obligations des membres adh\u00e9rents, m\u00eame sans leur accord.<\/p>

        Les membres adh\u00e9rents n\u2019ont pas le droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        Ils peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et demander la consultation des proc\u00e8s-verbaux.<\/p>

        Les membres adh\u00e9rents b\u00e9n\u00e9ficient de tous les avantages qu\u2019offre l\u2019association \u00e0 ses membres dans le cadre de son objet d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9. Ils peuvent participer aux activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>

        Les membres adh\u00e9rents sont li\u00e9s par le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>

        Ils ont le droit, d\u00e8s leur adh\u00e9sion, d\u2019obtenir gratuitement un exemplaire des statuts et du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>

        Les membres adh\u00e9rents doivent informer par \u00e9crit l\u2019association de leur \u00e9ventuel changement d\u2019adresse ou de profession.<\/p>

        Art. 9. MEMBRES ADHERENTS – FIN
        <\/strong>Chaque membre adh\u00e9rent peut, \u00e0 tout moment, d\u00e9missionner de l\u2019association.<\/p>

        La d\u00e9mission se fait par \u00e9crit \u00e0 l’organe d\u2019administration.<\/p>

        Un membre adh\u00e9rent est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire dans les circonstances suivantes :<\/p>

        – lorsque le membre adh\u00e9rent ne satisfait plus aux conditions de fond pour rester membre adh\u00e9rent dans l\u2019ASBL;<\/p>

        – lorsqu\u2019un membre adh\u00e9rent n\u2019a pas pay\u00e9 ses cotisations dans le mois qui suit la mise en demeure par courrier ordinaire, sauf si le membre a obtenu un d\u00e9lai de paiement pour un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 et que ce d\u00e9lai n\u2019a pas encore expir\u00e9.<\/p>

        Un membre adh\u00e9rent peut \u00eatre suspendu temporairement par l’organe d\u2019administration.<\/p>

        Un membre adh\u00e9rent peut \u00e0 tout moment \u00eatre suspendu par l\u2019organe d\u2019administration, en attendant une d\u00e9cision sur l\u2019exclusion du membre adh\u00e9rent par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le vote sur l\u2019exclusion d\u2019un membre adh\u00e9rent est secret.<\/p>

        L\u2019affiliation d\u2019un membre adh\u00e9rent se termine de plein droit \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

        Un membre adh\u00e9rent qui d\u00e9missionne, qui est exclu ou suspendu ainsi que les h\u00e9ritiers ou ayants droit d\u2019un membre adh\u00e9rent d\u00e9c\u00e9d\u00e9, n\u2019ont pas droit au fonds social ou \u00e0 quelconque possession de l\u2019association.<\/p>

        Ils ne peuvent pas non plus r\u00e9clamer les cotisations pay\u00e9es.<\/p>

        Ils ne peuvent demander de communication ou reddition des comptes, ni l\u2019apposition \u00a0\u00a0\u00a0 des scell\u00e9s ou un inventaire.<\/p>

        Art. 10. MEMBRES ADHERENTS – COTISATION
        <\/strong>La cotisation des membres adh\u00e9rents est fix\u00e9e dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/p>

        L’organe d\u2019administration fixe annuellement le montant exact de cette cotisation et le communique \u00e0 tous les membres adh\u00e9rents. L’organe d\u2019administration peut modifier les dispositions concernant les cotisations des membres adh\u00e9rents sans l\u2019accord de ces derniers.<\/p>

        Art. 11. MEMBRES EFFECTIFS – NOMBRE
        <\/strong>L\u2019association compte au minimum quatre et au maximum trente membres effectifs.<\/p>

        Art. 12. MEMBRES EFFECTIFS – PROCEDURE ET CONDITIONS
        <\/strong>Les diff\u00e9rents secteurs professionnels sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association par les membres effectifs, dont la moiti\u00e9 est membre de l\u2019aile n\u00e9erlandophone (Vlaamse Bond van Sportjournalisten en -fotografen VBS) et l\u2019autre moiti\u00e9 membre de l\u2019aile francophone\/germanophone (Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs APFJS) (cfr art. 28).<\/p>

        Les ailes n\u00e9erlandophone (VBS) et francophone-germanophone (APFJS) proposent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de nouveaux membres effectifs. Lors de la proposition des membres, les ailes visent \u00e0 une repr\u00e9sentation optimale des diff\u00e9rents secteurs professionnels. Les ailes ne doivent pas motiver cette proposition. Aucun recours n\u2019est possible contre cette proposition.<\/p>

        Les candidats-membres effectifs peuvent demander par \u00e9crit \u00e0 leur aile d\u2019\u00eatre propos\u00e9s en tant que membres effectifs. Lors de la proposition de membres effectifs, les ailes tiennent compte des dispositions en la mati\u00e8re dans les statuts et dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association, un candidat-membre effectif devant au moins satisfaire aux conditions d\u2019admission cumulatives suivantes:<\/p>

        – avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 21 ans;<\/p>

        – r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res requis par la loi du 30 d\u00e9cembre 1963 concernant les journalistes professionnels pour l\u2019obtention du titre de journaliste professionnel et avoir \u00e9t\u00e9 reconnu par la commission d\u2019agr\u00e9ation comp\u00e9tente \u00e0 cette fin en tant que journaliste professionnel;<\/p>

        – travailler pour un m\u00e9dia reconnu par l\u2019association ou \u00eatre reconnu en tant que journaliste professionnel ind\u00e9pendant;<\/p>

        – \u00eatre propos\u00e9 par au moins deux membres de son aile.<\/p>

        Ensuite, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit approuver cette proposition, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue ( 50% + 1 voix).<\/p>

        Art.13. MEMBRES EFFECTIFS – FIN DU MANDAT
        <\/strong>Chaque membre effectif peut, \u00e0 tout moment, d\u00e9missionner de l\u2019association. La d\u00e9mission se fait par \u00e9crit recommand\u00e9 \u00e0 l’organe d\u2019administration.<\/p>

        Si, suite \u00e0 la d\u00e9mission, le nombre de membres effectifs est inf\u00e9rieur au minimum l\u00e9gal ou statutaire, cette d\u00e9mission est suspendue jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un rempla\u00e7ant ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 apr\u00e8s un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>

        Un membre effectif peut \u00eatre suspendu temporairement par son aile.<\/p>

        Un membre effectif est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire dans les circonstances suivantes:<\/p>

        1 – lorsque le membre effectif ne satisfait plus aux conditions de fond pour \u00eatre membre effectif de l\u2019association ;<\/p>

        2 – lorsqu\u2019un membre effectif n\u2019est pas pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9 trois fois cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>

        3 – lorsqu\u2019un membre effectif n\u2019a pas pay\u00e9 ses cotisations dans le mois qui suit la mise en demeure par lettre ordinaire, sauf si le membre a obtenu un d\u00e9lai de paiement pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et que ce d\u00e9lai n\u2019a pas encore expir\u00e9.<\/p>

        Dans ces cas-l\u00e0, la comp\u00e9tence en revient \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        Un membre effectif peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre exclu par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        Tant l\u2019exclusion que les raisons de cette derni\u00e8re d\u2019un membre doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans la convocation. Le membre doit \u00eatre entendu. L\u2019exclusion ne peut \u00eatre prononc\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019en respectant les conditions de pr\u00e9sence et de majorit\u00e9 pr\u00e9vues en cas de modification des statuts.<\/p>

        L\u2019affiliation d\u2019un membre effectif prend fin de plein droit au moment du d\u00e9c\u00e8s dudit membre effectif.<\/p>

        Un membre effectif qui d\u00e9missionne, est exclu ou suspendu, ainsi que les h\u00e9ritiers ou ayants droit d\u2019un membre effectif d\u00e9c\u00e9d\u00e9 n\u2019ont pas droit au fonds social ou \u00e0 quelconque possession de l\u2019association. Ils ne peuvent pas non plus r\u00e9clamer les cotisations pay\u00e9es. Ils ne peuvent demander de communication ou reddition des comptes, ni l\u2019apposition des scell\u00e9s ou un inventaire.<\/p>

        Art. 14. MEMBRES EFFECTIFS – COTISATION ANNUELLE
        <\/strong>L’organe d\u2019administration fixe annuellement le montant exact de cette cotisation et communique celui-ci aux membres effectifs.<\/p>

        Art. 15. MEMBRES HONORAIRES – PROCEDURE ET CONDITIONS
        <\/strong>Une cat\u00e9gorie de membres honoraires peut \u00e9galement \u00eatre cr\u00e9\u00e9e.<\/p>

        Les conditions, l\u2019\u00e9laboration, les droits et obligations de celle-ci sont d\u00e9crits dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, qui est \u00e9tabli et approuv\u00e9 par l’organe d\u2019administration.<\/p>

        TITRE III : L\u2019ASSEMBLEE GENERALE <\/strong><\/p>

        Art. 16 – COMPOSITION ET COMPETENCES
        <\/strong>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres effectifs et est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l’organe d\u2019administration et en l\u2019absence de ce dernier par le vice-pr\u00e9sident et en son absence par le plus ancien des administrateurs pr\u00e9sents.<\/p>

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose de membres d\u2019un groupe linguistique n\u00e9erlandophone et d\u2019un groupe linguistique francophone\/germanophone.<\/p>

        Chaque membre effectif peut repr\u00e9senter un autre membre effectif de la m\u00eame aile au cas o\u00f9 il (ou elle) est porteur\/euse d\u2019un mandat.<\/p>

        Une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est requise pour:<\/p>

        – la modification des statuts;<\/p>

        – la nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00e9mun\u00e9ration si une r\u00e9mun\u00e9ration est attribu\u00e9e;<\/p>

        – la nomination et la r\u00e9vocation des v\u00e9rificateurs aux comptes et la fixation de leur r\u00e9mun\u00e9ration;<\/p>

        – la d\u00e9charge aux administrateurs et aux v\u00e9rificateurs aux comptes, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019introduction de l\u2019action de l\u2019association contre les administrateurs et les v\u00e9rificateurs aux comptes;<\/p>

        – l\u2019approbation du compte annuel et du budget;<\/p>

        – la dissolution de l\u2019association;<\/p>

        – l\u2019exclusion d\u2019un membre;<\/p>

        – la conversion de l\u2019ASBL en une AISBL ou en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e comme entreprise sociale;<\/p>

        – effectuer ou accepter l\u2019apport \u00e0 titre gratuit d\u2019une universalit\u00e9;<\/p>

        – tous les autres cas o\u00f9 la loi ou les statuts l\u2019exigent.<\/p>

        Art. 17. REUNIONS DE L\u2019ASSEMBLEE GENERALE
        <\/strong>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e une fois par an par l’organe d\u2019administration, dans les six mois de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable.<\/p>

        L’organe d\u2019administration commente la situation financi\u00e8re et l\u2019ex\u00e9cution du budget.<\/p>

        Apr\u00e8s l\u2019approbation des comptes annuels, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide, par vote s\u00e9par\u00e9, de la d\u00e9charge \u00e0 accorder aux administrateurs et aux v\u00e9rificateurs aux comptes. Cette d\u00e9charge n\u2019est valable que si la situation r\u00e9elle de l\u2019association n\u2019est pas notamment cach\u00e9e par quelconque omission ou communication incorrecte dans les comptes annuels, et, en ce qui concerne les op\u00e9rations extra statutaires ou contraires \u00e0 la loi, lorsque celles-ci ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es d\u00e9finitivement dans la convocation.<\/p>

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est \u00e9galement convoqu\u00e9e par l’organe d\u2019administration dans les cas pr\u00e9vus par la loi ou les statuts ou si l’organe d\u2019administration l\u2019estime n\u00e9cessaire.<\/p>

        L’organe d\u2019administration doit obligatoirement convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale lorsqu\u2019au minimum 1\/5 des membres effectifs le demande. Les membres effectifs doivent en faire la demande \u00e9crite \u00e0 l’organe d\u2019administration.<\/p>

        La convocation se fait par une notification sur le site internet de l\u2019association ou par courriel, au plus tard quinze jours avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La convocation mentionne les date, heure et lieu de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que l\u2019ordre du jour.<\/p>

        L\u2019ordre du jour est \u00e9tabli par l’organe d\u2019administration. Chaque proposition, sign\u00e9e par trois membres effectifs, doit \u00eatre inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>

        Art. 18. VOTE
        <\/strong>Chaque membre effectif a un droit de vote \u00e9gal \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la proposition est rejet\u00e9e.<\/p>

        Pour le calcul des majorit\u00e9s (simple et sp\u00e9ciale), les abstentions et votes non valables sont \u00e9galement pris en compte.<\/p>

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut uniquement d\u00e9lib\u00e9rer de mani\u00e8re valable sur un point qui n\u2019est pas inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour:<\/p>

        – soit lorsqu\u2019au moins la moiti\u00e9 des membres votants sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et que 2\/3 acceptent de mettre ce point \u00e0 l\u2019ordre du jour;<\/p>

        – soit lorsqu\u2019une majorit\u00e9 simple des votes pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s approuve le point.<\/p>

        En principe, le vote se fait \u00e0 main lev\u00e9e. Le vote est secret lorsqu\u2019il concerne des personnes ou lorsque la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s le demande.<\/p>

        Chaque membre qui, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, a un int\u00e9r\u00eat personnel dans une d\u00e9cision doit en faire part et ne peut participer \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration et au vote sur ce point de l\u2019ordre du jour.\u00a0<\/p>

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut d\u00e9lib\u00e9rer et d\u00e9cider de mani\u00e8re valable sur des modifications de statuts que dans le cadre d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire lorsque les modifications propos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment dans la convocation et lorsqu\u2019au moins deux tiers des membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e. Si cette derni\u00e8re condition n\u2019est pas remplie, une deuxi\u00e8me convocation est alors n\u00e9cessaire et la nouvelle assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re et d\u00e9cide de mani\u00e8re valable, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. La deuxi\u00e8me assembl\u00e9e ne peut pas \u00eatre tenue dans les quinze jours qui suivent la premi\u00e8re.<\/p>

        Une modification n\u2019est alors accept\u00e9e que si elle a obtenu les deux tiers des voix exprim\u00e9es, sans qu\u2019il soit tenu compte des abstentions dans le num\u00e9rateur ou le d\u00e9nominateur. Cependant, si la modification des statuts concerne l\u2019objet ou le but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de l\u2019association, elle ne sera admise que si elle a obtenu quatre cinqui\u00e8mes des voix exprim\u00e9es, sans qu\u2019il soit tenu compte des abstentions dans le num\u00e9rateur ou le d\u00e9nominateur.<\/p>

        Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire peut se tenir en ligne. Les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent comme pour une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire en pr\u00e9sentiel.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        TITRE IV : L’ORGANE D\u2019ADMINISTRATION<\/strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>

        Art. 19. CONDITIONS ET COMPOSITION
        <\/strong>Le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le tr\u00e9sorier, un administrateur n\u00e9erlandophone et un administrateur francophone\/germanophone sont \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La pr\u00e9sidence et la vice-pr\u00e9sidence sont assur\u00e9es \u00e0 tour de r\u00f4le par un membre de l\u2019aile n\u00e9erlandophone et par un membre de l\u2019aile francophone\/germanophone.\u00a0<\/p>

        Ensuite, huit administrateurs\/repr\u00e9sentants des ailes sont \u00e9lus. Quatre administrateurs sont propos\u00e9s par l\u2019aile n\u00e9erlandophone, parmi lesquels le pr\u00e9sident de l\u2019aile n\u00e9erlandophone.<\/p>

        Quatre administrateurs sont propos\u00e9s par l\u2019aile francophone\/germanophone, parmi lesquels le pr\u00e9sident de l\u2019aile francophone\/germanophone.<\/p>

        Un candidat-administrateur ne peut \u00eatre propos\u00e9 que si ce dernier r\u00e9pond au moins<\/p>

        aux conditions cumulatives suivantes:<\/p>

        – avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 21 ans ;<\/p>

        – r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res requis par la loi du 30 d\u00e9cembre 1963 concernant les journalistes professionnels pour l\u2019obtention du titre de journaliste professionnel et avoir \u00e9t\u00e9 reconnu par la commission d\u2019agr\u00e9ation comp\u00e9tente \u00e0 cette fin en tant que journaliste professionnel;<\/p>

        – \u00eatre membre depuis au moins deux ans de l\u2019association et \u00eatre compl\u00e8tement en r\u00e8gle de cotisations de membres;<\/p>

        Un administrateur peut donner une seule procuration pour l’organe d\u2019administration \u00e0 un autre administrateur de la m\u00eame aile.<\/p>

        Art. 20. NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
        <\/strong>Si \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9mission volontaire, de l\u2019expiration d\u2019un mandat ou de la r\u00e9vocation, le nombre d\u2019administrateurs est retomb\u00e9 sous le minimum l\u00e9gal, les administrateurs resteront en fonction jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 pourvu r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 leur remplacement.<\/p>

        Art. 21. ORGANE D’ADMINISTRATION – NOMINATION
        <\/strong>Les membres de l’organe d\u2019administration sont \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue (50 % + 1 voix ) par vote secret par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        Un administrateur est \u00e9lu pour un mandat de quatre ans et est, \u00e0 ce titre, r\u00e9\u00e9ligible au maximum cinq fois.<\/p>

        Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de l\u2019organe d\u2019administration sont \u00e9lus pour un mandat de quatre ans. Ils ne sont pas r\u00e9\u00e9ligibles \u00e0 ce titre.<\/p>

        Un pr\u00e9sident d\u00e9missionnaire peut poser sa candidature \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence et un vice-pr\u00e9sident d\u00e9missionnaire peut poser sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence.<\/p>

        Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le tr\u00e9sorier sont \u00e9lus pour un mandat de quatre ans et sont, \u00e0 ce titre, r\u00e9\u00e9ligibles. Ils font partie d\u2019une aile diff\u00e9rente (VBS\/APFJS), \u00e0 moins que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 titre exceptionnel, n\u2019en d\u00e9cide autrement \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Comme soutien, ils peuvent faire appel \u00e0 un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint et \u00e0 un tr\u00e9sorier adjoint. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et\/ou du tr\u00e9sorier, l’organe d\u2019administration peut, pour l\u2019ach\u00e8vement du mandat, d\u00e9signer un adjoint comme rempla\u00e7ant.<\/p>

        Le pr\u00e9sident et trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, d\u2019une part de l\u2019aile n\u00e9erlandophone et d\u2019autre part de l\u2019aile francophone\/germanophone, sont \u00e9lus en tant qu\u2019administrateurs la m\u00eame ann\u00e9e que le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le tr\u00e9sorier et leurs adjoints. Ils sont \u00e9galement \u00e9lus pour un mandat de quatre ans.<\/p>

        Lorsque le poste d\u2019un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante doit confirmer le mandat de l\u2019administrateur coopt\u00e9\u00a0 en cas de confirmation, l\u2019administrateur coopt\u00e9 ach\u00e8ve le mandat de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, \u00e0 moins que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019en d\u00e9cide autrement. A d\u00e9faut de confirmation, le mandat de l\u2019administrateur coopt\u00e9 s\u2019ach\u00e8ve au terme de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sans que cela ne porte pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition de l\u2019organe d\u2019administration \u00e0 ce moment.<\/p>

        Le mandat d\u2019administrateur est non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>

        Art. 22. ORGANE D’ADMINISTRATION – POUVOIRS
        <\/strong>L’organe d\u2019administration est habilit\u00e9 \u00e0 accomplir tous les actes qui sont n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet de l\u2019association, \u00e0 l\u2019exception de ceux pour lesquels l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est comp\u00e9tente selon la loi.<\/p>

        L’organe d\u2019administration g\u00e8re l\u2019association et repr\u00e9sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et a tous les pouvoirs qui ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        L’organe d\u2019administration est habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/p>

        L’organe d\u2019administration peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs.<\/p>

        Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en tant qu\u2019organe coll\u00e9gial.<\/p>

        L\u2019organe d\u2019administration peut en outre confier la gestion des activit\u00e9s r\u00e9gionales au comit\u00e9 de direction des ailes respectives. Ces ailes sont les interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s des f\u00e9d\u00e9rations et ligues sportives r\u00e9gionales selon leur r\u00e9gime linguistique.<\/p>

        L’organe d\u2019administration dirige les manifestations de nature nationale ou internationale, en collaboration avec une des ailes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec les deux ailes. Il d\u00e9livre les cartes de presse apr\u00e8s concertation avec le comit\u00e9 de l\u2019aile n\u00e9erlandophone en ce qui concerne les candidats n\u00e9erlandophones et, respectivement, avec le comit\u00e9 des ailes francophone et germanophone en ce qui concerne les candidats francophones et germanophones et avis de ceux-ci.<\/p>

        Lorsque le pr\u00e9sident ne peut \u00eatre pr\u00e9sent, sa fonction est exerc\u00e9e par le vice-pr\u00e9sident si ce dernier est pr\u00e9sent, sinon par l\u2019administrateur le plus ancien en poste.<\/p>

        Lorsque le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou le tr\u00e9sorier sont temporairement absents, l’organe d\u2019administration peut d\u00e9signer un administrateur afin de les remplacer temporairement.<\/p>

        Art. 23. ORGANE D\u2019ADMINISTRATION – REUNIONS
        <\/strong>L’organe d\u2019administration se r\u00e9unit au moins quatre fois par an par convocation par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9, par un autre administrateur. Ceci intervient \u00e0 la demande d\u2019au moins trois membres de l’organe d\u2019administration de l\u2019association ou du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

        La convocation se fait par \u00e9crit, au minimum huit jours avant la date de la r\u00e9union de l’organe d\u2019administration. La convocation contient les dates, heure et lieu de la r\u00e9union de l’organe d\u2019administration, ainsi que l\u2019ordre du jour.<\/p>

        Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’organe d\u2019administration peut toutefois \u00eatre convoqu\u00e9 sans respecter ce d\u00e9lai, mais toujours au minimum 24 heures avant la date de la r\u00e9union.<\/p>

        Art. 24. ORGANE D\u2019ADMINISTRATION – QUORUM DE PRESENCE – VOTE
        <\/strong>Pour pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer valablement, au moins la moiti\u00e9 + un des administrateurs doivent \u00eatre pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf urgence expresse et mentionn\u00e9e dans la lettre de convocation. Apr\u00e8s une nouvelle convocation, il peut \u00eatre vot\u00e9 sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e quelle que soit alors la composition de l’organe d\u2019administration.<\/p>

        Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue (50 % + 1), sauf celles par lesquelles \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 il est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale l\u2019admission, l\u2019exclusion ou la r\u00e9vocation d\u2019un membre de l’organe d\u2019administration, d\u00e9cisions pour lesquelles une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des deux tiers des voix est requise. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la proposition est rejet\u00e9e. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le comptage du nombre de voix.<\/p>

        En principe, le vote se fait \u00e0 main lev\u00e9e. Le vote est secret lorsqu\u2019il concerne des personnes ou lorsque la majorit\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s le demande.<\/p>

        Les d\u00e9cisions de l\u2019organe d\u2019administration peuvent \u00eatre prises par d\u00e9cision \u00e9crite unanime des administrateurs, \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9cisions exclues par les statuts. Les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de l’organe d\u2019administration sont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et les administrateurs qui en font la demande. Les copies \u00e0 d\u00e9livrer aux tiers sont sign\u00e9es par un ou plusieurs repr\u00e9sentants de l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

        Lorsque l’organe d\u2019administration doit prendre une d\u00e9cision ou doit se prononcer \u00e0 propos d\u2019une op\u00e9ration qui rel\u00e8ve de sa comp\u00e9tence, dans laquelle un administrateur a un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de nature patrimoniale oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association, l\u2019administrateur concern\u00e9 doit le communiquer aux autres administrateurs avant que l’organe d\u2019administration ne prenne une d\u00e9cision.<\/p>

        Sa d\u00e9claration et son explication quant \u00e0 la nature dudit int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 sont \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 consign\u00e9es aux proc\u00e8s-verbaux de la r\u00e9union de l’organe d\u2019administration qui doit prendre la d\u00e9cision. L’organe d\u2019administration n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer cette d\u00e9cision.<\/p>

        Art. 25. FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
        <\/strong>Si la dur\u00e9e du mandat a expir\u00e9, le mandat prend fin de plein droit.<\/p>

        Chaque administrateur peut, \u00e0 tout moment, d\u00e9missionner de l\u2019association.<\/p>

        La d\u00e9mission se fait par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

        Si le fonctionnement de l\u2019association est mis en p\u00e9ril par une d\u00e9mission, cette derni\u00e8re est suspendue jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un rempla\u00e7ant ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.<\/p>

        Un administrateur est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionner dans les cas suivants:<\/p>

        1- lorsque l\u2019administrateur ne satisfait plus aux conditions de fond pour rester administrateur dans l\u2019association.<\/p>

        2- lorsqu\u2019un administrateur \u00e9tait membre dans une certaine qualit\u00e9 de l’organe d\u2019administration et qu\u2019il ou elle perd cette qualit\u00e9.<\/p>

        Lorsqu\u2019un membre de l’organe d\u2019administration reste absent au cours d\u2019une ann\u00e9e calendrier lors de trois r\u00e9unions successives de l’organe d\u2019administration, l’organe d\u2019administration peut proposer sa r\u00e9vocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le vote sur la r\u00e9vocation d\u2019un administrateur est secret.<\/p>

        Le mandat d\u2019un administrateur prend fin de plein droit lors de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        TITRE V : LA GESTION JOURNALIERE <\/strong><\/p>

        Art. 26. CONDITIONS ET GESTION
        <\/strong>La gestion journali\u00e8re comprend aussi bien les actes et les d\u00e9cisions qui ne vont pas au-del\u00e0 des besoins de la vie quotidienne de l\u2019association que les actes et les d\u00e9cisions qui, soit en raison de leur moindre int\u00e9r\u00eat, soit en raison de leur caract\u00e8re urgent, ne justifient pas l\u2019intervention de l’organe d\u2019administration.<\/p>

        Ces t\u00e2ches sont confi\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re.<\/p>

        Art. 27. COOPTATION
        <\/strong>En cas de vacance d\u2019un si\u00e8ge d\u2019administrateur avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue de son mandat suite au d\u00e9c\u00e8s ou \u00e0 la d\u00e9mission de cet administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur \u00e0 la majorit\u00e9 absolue d\u2019entre eux. La premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui suit doit confirmer le mandat de l\u2019administrateur coopt\u00e9. En cas de confirmation, l\u2019administrateur coopt\u00e9 termine le mandat de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, sauf si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en d\u00e9cide autrement.<\/p>

        A d\u00e9faut de confirmation, le mandat d\u2019administrateur coopt\u00e9 prend fin \u00e0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition de l\u2019organe d\u2019administration jusqu\u2019alors en place.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        TITRE VI : AILES <\/strong><\/p>

        Art. 28. AILES AU SEIN DE L\u2019ASSOCIATION
        <\/strong>Il existe deux ailes au sein de l\u2019association : l\u2019aile n\u00e9erlandophone (VBS, Vlaamse Bond van Sportjournalisten en -fotografen) et l\u2019aile francophone\/germanophone (APFJS, Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs ).<\/p>

        Leur comp\u00e9tence et leur fonctionnement sont \u00e9labor\u00e9s dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        TITRE VII : REPRESENTATION <\/strong><\/p>

        \u00a0<\/strong>Art. 29. CLAUSE DE SIGNATURE CONJOINTE
        <\/strong>L\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers par l\u2019administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Pour les transactions financi\u00e8res dont la valeur d\u00e9passe la valeur de \u20ac 5.000,00, la signature conjointe d\u2019au moins deux administrateurs est exig\u00e9e.<\/p>

        Art. 30. EXERCICE SOCIAL
        <\/strong>L\u2019exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        TITRE VIII : BUDGET ET COMPTES <\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

        Art. 31 – BUDGET ET COMPTES
        <\/strong>La comptabilit\u00e9 est tenue conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>

        L’organe d\u2019administration soumet les comptes annuels de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et un projet de budget \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle pour approbation.<\/p>

        Apr\u00e8s que l’organe d\u2019administration a rendu compte de sa gestion durant l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce sur la d\u00e9charge des administrateurs. Cela se fait par un vote s\u00e9par\u00e9.<\/p>

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nomme, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, deux v\u00e9rificateurs aux comptes, l\u2019un n\u00e9erlandophone, l\u2019autre francophone ou germanophone.<\/p>

        Leur mandat est valable un an.<\/p>

        Ils peuvent \u00e0 tout moment, moyennant demande motiv\u00e9e, consulter toutes les pi\u00e8ces de l\u2019association au si\u00e8ge de l\u2019ASBL.<\/p>

        Les v\u00e9rificateurs rendent compte de leur contr\u00f4le des comptes annuels \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, avant que celle-ci n\u2019approuve ou rejette le bilan annuel.<\/p>

        Les comptes annuels sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du greffe du tribunal de l\u2019entreprise conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        TITRE IX : DISSOLUTION – NULLITE – LIQUIDATION <\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

        Art. 32. AFFECTATION DE L\u2019ACTIF NET DE L\u2019ASSOCIATION
        <\/strong>L\u2019association peut \u00e0 tout moment \u00eatre dissoute volontairement.<\/p>

        L\u2019affectation de l\u2019actif net est constat\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou par les \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 liquidateurs, conform\u00e9ment aux conditions l\u00e9gales en vigueur \u00e0 ce moment.<\/p>

        L\u2019\u00e9ventuel actif net est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une association ayant un objet similaire conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e0 fixer \u00e0 ce moment par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        La liquidation doit se faire par deux liquidateurs, qui exercent leur mission coll\u00e9gialement.<\/p>

        TITRE X : DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/p>

        Art. 33 \u2013 LEGISLATION
        <\/strong>Pour tous les cas non couverts par les pr\u00e9sents statuts, les dispositions du Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations du 23 mars 2019 sont d\u2019application compl\u00e9mentairement.<\/p>

        \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Statuts NOUVEAUX STATUTS (2025) TITRE 1 : D\u00e9nomination, si\u00e8ge, but, dur\u00e9e Art. 1. D\u00e9nominationL\u2019association sans but lucratif (ci-apr\u00e8s \u2018asbl\u2019 ou \u2018association\u2019 est d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSPORTS PRESS.BE\u00bb. \u00a0Art. 2. Si\u00e8ge socialSon si\u00e8ge social est \u00e9tabli en Belgique dans la r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale,1 square Joseph Hanse, bte 9, 1200 Bruxelles. Art. 03. But d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9L\u2019association est sans but de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-6362","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6362","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6362"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6362\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13278,"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6362\/revisions\/13278"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sportspress.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}