Convention Sportspress.be et Pro League

Entre les soussignés :

1° La PRO LEAGUE asbl, ayant son siège à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 145,
représentée par MM.

d’une part, et

2° SPORTSPRESS.BE, Association Professionnelle Belge des Journalistes Sportifs asbl, ayant son siège à 1200 Bruxelles, square Joseph Hanse 1 bte 9,
représentée par MM.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

RECONNAISSANCE

Art. 1. – La Pro League reconnaît Sportspress.be comme seule organisation représentant les journalistes sportifs, les photographes sportifs et les opérateurs son et image, en Belgique.

Les droits et obligations figurant aux présentes forment la loi des parties que chacune d’entre elles s’engage à respecter et à faire respecter par ses membres, sans réserves.

La réglementation de l’UEFA et/ou de la FIFA est en vigueur pour les matches disputés dans le cadre des compétitions de l’UEFA et/ou de la FIFA.

VALIDITE DES CARTES DE PRESSE

Art. 2. – Seuls les membres de la presse écrite, radio et télévision, photographes sportifs, cameramen et techniciens affiliés à Sportspress.be et titulaires de la carte de presse délivrée par celle-ci, ainsi que les titulaires des cartes « média du club » délivrées par Sportspress.be aux clubs de la Pro League et à 1 représentant de Sportradar, Inplay Data Genius, Perform Data Group et Stats (= datacollectors), auront libre accès aux infrastructures mises à disposition de la presse, étant :

• les salles de travail réservées aux journalistes et photographes sportifs ;
• les zones destinées aux interviews ;
• les installations sanitaires

à condition de porter leur badge bien visible.

Les journalistes de la presse écrite – et si une infrastructure radio n’a pas été prévue à part, également les journalistes radio – affiliés à Sportspress.be, ont accès à la tribune de presse. Les « Guests of the Press » ont seulement accès à la tribune de presse après avoir été accrédités au préalable par le medium par lequel ils sont invités.

Les espaces autres que ceux nommés ci-dessus (tels que vestiaires, bureaux de la direction, couloirs et tout autre espace privé) ne font pas partie du terrain de travail des journalistes sportifs et photographes et, par conséquent, ne sont pas accessibles, sauf après accord formel donné par le délégué du club visité (accès au vestiaire, salle de direction) et club visiteur (accès vestiaire).

Lesdits laissez-passer permettront d’assister, de toute manière, aux conférences de presse organisées en relation avec les rencontres de football organisées par la Pro League et ses clubs membres.

Seules les cartes de presse délivrées par l’association de presse sportive du pays visiteur et celles délivrées par l’AIPS (Association Internationale de la Presse Sportive) donnent accès à la tribune de presse, à la salle de presse et à la zone mixte à l’occasion des rencontres organisées dans le cadre des compétitions de l’UEFA. Pour des matches importants à forte affluence journalistique, il est recommandé aux clubs d’envisager des possibilités d’extension.

Toutes les accréditations se font via le système online de Sportspress.be. Chaque rédaction sportive communique, avant la deadline prévue, les noms des journalistes, photographes et collaborateurs désignés par elle pour un match. Les freelance – reconnus par Sportspress.be – doivent être accrédités par leurs commanditaires. Via leur chef de presse, les clubs peuvent également s’accréditer en utilisant le système en ligne de Sportspress.be. Les clubs reçoivent avant la rencontre une copie des journalistes, photographes et collaborateurs accrédités.

Les demandes d’accréditations de l’étranger qui parviennent au club doivent toujours être envoyées pour contrôle vers les syndics, lesquels consultent le secrétariat de Sportspress.be en cas de doute.

Le contrôle des accréditations sur place est fait par le syndic désigné par Sportspress.be. Seuls les documents sportifs reconnus nationalement et internationalement (AIPS) entrent en ligne de compte.
Les représentants des datacollectors doivent aussi s’accréditer online.

Les journalistes et photographes qui ne viennent pas enlever leur accréditation sans en prévenir le syndic (no show) peuvent perdre leur place lors d’une prochaine occasion.

Art 3 – Le maintien de l’ordre dans la tribune de presse relève de la compétence du syndic de Sportspress.be, en collaboration avec les responsables du club. Les titulaires des cartes « média du club » et des datacollectors sont tenus d’adopter une attitude neutre et devront en tout cas se conformer aux directives du syndic.
Le cas échéant, le responsable de la sécurité du club organisateur pourra faire appel à la police.
Pour les matches à domicile, trois places sont réservées d’office aux médias du club visité. Pour les matches à l’extérieur, les clubs enverront au maximum 3 représentants. Et chaque datacollector un représentant par match.

Le maintien de l’ordre dans les zones avoisinant le terrain relève directement de l’autorité du responsable de sécurité et/ou du délégué terrain du club organisateur, à l’exclusion de toute autre personne, et, en ce qui concerne les aspects de la réglementation sportive, à l’arbitre dirigeant la rencontre qui peut déléguer ses compétences au quatrième officiel.

PHOTOGRAPHES SPORTIFS

Art. 4. – Pendant le déroulement des rencontres, les photographes sportifs agréés peuvent prendre place au-delà des 3 mètres de la zone neutre, à compter de la limite de la surface de jeu :
• sur la largeur du terrain, à leur convenance derrière les lignes de but ;
• sur la longueur du terrain, des deux côtés du banc de touche à minimum 5 mètres du dug out.

Ils sont, à titre exceptionnel, autorisés à se placer contre les grilles, à une distance ne pouvant être inférieure de 2,50 mètres à compter de la limite de la surface de jeu, sur les terrains où la distance serait à la limite des 3 mètres susmentionnés.

Les photographes sportifs officient derrière les panneaux publicitaires pour peu que l’espace soit suffisant pour s’y installer en position accroupie.
A défaut d’espace normal de travail, ils sont autorisés à prendre place :
-soit, de préférence, entre deux panneaux publicitaires, évitant d’occulter la publicité ;
-soit, à défaut d’espace, devant lesdits panneaux, sans autre contrainte que celle de ne pas s’y installer en permanence.

A l’occasion de leurs matches à domicile, les clubs pourront désigner deux photographes (max.) du club (minimum d’âge : 18 ans) pour réaliser des images de la rencontre et deux photographes également pour les matches se déroulant à l’extérieur.
Les photographes des clubs travaillent exclusivement pour les publications du club qui les engage et les sponsors directs de ce club. En aucun cas, ils ne peuvent vendre leurs photos à des entreprises qui n’ont pas de lien avec le club, ni les vendre ou les mettre gratuitement à la disposition des journaux, des magazines ou des médias internet.m.gva.be/10smiles
Tout photographe sportif – national ou international – accrédité par Sportspress.be doit porter la chasuble noire qui est mise à sa disposition par Sportspress.be. Le port de la chasuble (à titre personnel) est obligatoire pour l’accès aux terrains et aux salles de presse des clubs de première division.
Voor bijzondere gelegenheden kunnen de clubs in overleg met Sportspress.be extra-fotografen aanstellen.
De clubfotografen dragen een hes van de Pro League.

Les photographes de presse sportive et les photographes du club devront toujours respecter les règles de convivialité déterminées par la chaîne de télévision détentrice des droits audio-visuels pour les rencontres de la Pro League.

Lorsque le détenteur de droits TV l’estime nécessaire, il peut demander à l’avance la tenue d’un briefing. Ce briefing rassemble le détenteur de droits et les photographes et détermine les droits et devoirs dont toutes les parties doivent tenir compte.
De veiligheidsverantwoordelijke of veldfunctionaris van de club zal de stewards in deze zone duidelijke richtlijnen geven omtrent de afspraken. En cas de non-respect des accords, les intéressés sont confrontés avec les faits. Sportspress.be pourra éventuellement prendre des sanctions.

Les clubs de la Jupiler Pro League prévoient un système WIFI câblé ou suffisamment puissant sur le terrain. Dans tous les cas, les photographes sportifs doivent avoir libre accès à la salle des photographes ou à la salle de presse – pendant toute la durée de la rencontre – par le chemin le plus court, afin de transmettre en cas de besoin leurs photos par le système internet mis en place. Ils devront être en mesure de se déplacer librement pendant le déroulement de la rencontre.

Droit à l’image. Les photos ne peuvent être utilisées qu’ à des fins d’information journalistique. Comme l’exige la législation, toute négociation commerciale de photo (s) d’un match, d’un joueur ou d’un membre d’un des clubs de la Pro League n’est permise qu’avec l’accord préalable des détenteurs de droits d’images (en l’occurrence la Pro League mandatée par les clubs ou les clubs eux-mêmes).

INFORMATION

Art. 5 – Chef de presse
Chaque club désigne un chef de presse officiel. Le chef de presse doit établir la liaison entre la presse et le club et il est chargé de contrôler les interviews effectuées par les détenteurs des droits directement après la rencontre ainsi que la durée des interviews. Il travaille en collaboration étroite avec le syndic et vice-versa.
Durant la semaine, il détermine les rendez-vous médias et il prévoit suffisamment de points presse et d’interviews (éventuellement personnelles) entre joueurs, coaches et journalistes. Les demandes d’interviews doivent être faites dans un délai raisonnable et seront confirmées ou refusées le plus tôt possible.
Les clubs tiendront compte de toute demande d’information légitime, et notamment la possibilité d’effectuer plusieurs interviews – voire personnelles – pendant la semaine.
Clubs kunnen vragen interviews voor publicatie te lezen. Voorafgaande censuur op de inhoud kan evenwel niet, op basis van de Belgische grondwet.

Composition des équipes
La communication officielle de la composition des équipes aux journalistes et photographes sportifs se fera au plus tard 45 minutes avant le coup d’envoi.

Décisions de la Pro League
Après chaque réunion importante de la Pro League, un communiqué sera envoyé à la presse. Les journalistes présents recevront les informations nécessaires.
Le chef de presse accrédité par la Pro League sera à la disposition des journalistes et photographes sportifs dans les 15 minutes de la fin de la réunion.

INSTALLATIONS POUR LA PRESSE ECRITE ET LES PHOTOGRAPHES SPORTIFS

Art 6. – Les clubs de la Pro League sont tenus d’installer une tribune de presse aménagée dans la tribune principale.
Elle répondra aux spécifications suivantes, compte étant tenu des infrastructures immobilières locales existantes :

• aussi centrale que possible, séparée du public, avec un minimum de 40 places, (le cas échéant, agrandissable jusqu’à la capacité prévue par l’UEFA) ;
• facilement accessible, équipée d’un pupitre de travail (profondeur minimale = 40 cm), de prises de courant et d’un éclairage, tous opérationnels, à chaque place ;
• équipée d’un internet câblé ou d’un WIFI suffisamment puissant ;

• cheminement direct et facile vers la salle de presse/zone mixte. Chaque club est tenu de prévoir une salle de presse suffisamment large afin d’y accueillir 40 journalistes et photographes, équipée d’un nombre suffisant de tables de travail, de chaises, d’internet câblé ou WIFI et de prises de courant. En principe, un récepteur TV sera disponible dans chaque salle de presse, afin de pouvoir suivre en direct les interviews réalisées par les ayants droit immédiatement après la fin du match.
L’accès à la salle de presse est exclusivement limité aux médias accrédités concernés professionnellement par la rencontre. L’accès à la salle de presse de toute personne ayant une destination autre que professionnelle ou logistique est indésirable. Le syndic devra veiller à ce que des personnes non autorisées qui pourraient gêner le travail de la presse n’entrent pas dans la salle de presse.

Dans la mesure du possible, un espace de travail isolé et surveillé sera réservé aux photographes dûment accrédités, séparé de la salle de presse et équipé de WIFI ou d’internet câblé et de lockers (casiers sécurisés) où ils peuvent caser leur matériel en toute sécurité.

La salle de presse sera disponible 2 heures avant le match et restera ouverte jusqu’à ce que les journalistes aient terminé leur travail.

Il est recommandé aux clubs de la Pro League de prévoir, pendant la semaine, un espace spécifique pour la presse où des interviews pourront être effectuées et finalisées jusqu’à 2 heures après ces interviews.

INSTALLATIONS RESERVEES A LA PRESSE AUDIO ET TELEVISEE

Art.7.- Les clubs de la Pro League sont tenus de construire une plate-forme séparée pour la télévision et la radio, pourvue des aménagements nécessaires.
Ces endroits ne seront utilisés que par les émetteurs ayant obtenu le droit de retransmission.

Les exigences spécifiques de la télévision seront reprises dans le cadre de conventions conclues entre les sociétés de radio et de télévision et la Pro League.

Les équipes TV non-détentrices de droits laissent leurs caméras dans les coffres de sécurité ou espaces prévus par le club.

CONFERENCES DE PRESSE ET INTERVIEWS

Art. 8.- Aussi vite que possible après le coup de sifflet final, les deux entraîneurs se tiendront à la disposition de la presse radio et TV et de la presse écrite.

Les détenteurs des droits ont la priorité. Sous le regard du chef de presse, ils feront – et eux seuls – de courtes interviews d’acteurs du match (max. 3 minutes). Les deux entraîneurs se rendront ensuite à la salle de conférence de presse commune pour y répondre aux médias de la presse écrite et médias non détenteurs de droits (TV locales, TV du club, et autres médias). Tout ceci, dans les 30 minutes après la première interview effectuée par les détenteurs de droits.
En aucun cas, les détenteurs de droits ne pourront retenir les entraîneurs et joueurs à l’issue de la rencontre pour des interviews extraordinaires autres que celles pour lesquelles ils ont obtenu les droits auprès de la Pro League, de façon à permettre aux confrères de la presse écrite de respecter les limites de bouclage imposées.
Le chef de presse du club et/ou le floormanager ou le producteur aura/auront pour souci de veiller sur place à ce que ces accords soient respectés.

Les journalistes de la presse écrite, de la radio et TV, auront aussi l’occasion de s’entretenir avec au moins 2 joueurs des deux équipes dans la zone mixte après le match. Après concertation avec les confrères journalistes, le syndic de presse de Sportspress.be proposera les noms des joueurs qu’ils souhaitent rencontrer directement après la rencontre pour une courte interview.
Les interviews télévisées sont réalisées de manière groupée. Les joueurs qui ne souhaitent pas répondre ou ne veulent pas être filmés, peuvent le signaler. Ce souhait doit être respecté par les équipes de télévision concernées. Tous les non-détenteurs de droits peuvent obtenir des images des matches (y compris des interviews des entraîneurs et joueurs) via le live feed.

Les clubs organiseront leurs propres interviews, au travers de leur éventuel « circuit interne ».

PARKING ET ACCES

Art. 9 – Sportspress.be gère la distribution des places de parking attribuées aux non-détenteurs de droits.
Deze kaarten zijn geldig voor het hele seizoen (of één bepaalde nationale of internationale wedstrijd) en worden uitsluitend door Sportspress.be verdeeld. Les détenteurs des droits TV recevront leurs cartes directement via le club concerné ou via la Pro League.
Les aires de stationnement de la Presse doivent se trouver dans un parking surveillé et clôturé, situées à proximité du stade. Ce parking sera exclusivement réservé à la presse et ne peut être utilisé par les VIP ou toute autre personne. Il restera ouvert jusqu’au moment où les journalistes auront terminé leur travail.

Pour les photographes sportifs et détenteurs de droits de la Pro League, des places de parking séparées ou des espaces disponibles pour un dépôt de matériel seront prévus à part à proximité immédiate du stade.

Le préposé au gardiennage du parking sera en droit d’exiger du porteur de la carte de parking la présentation de la carte officielle de Sportspress.be.

Chaque club devra aménager au moins 40 places de parking à l’intention de la presse, et 50 places pour les équipes jouant des compétitions européennes.
Des places de parking supplémentaires seront prévues en concertation avec le syndic de Sportspress.be, les autorités en charge du maintien de l’ordre et le responsable de la sécurité du club à l’occasion de matches exceptionnellement importants et de matches internationaux.

Les parties signataires de la présente convention sont tenues au respect des dispositions prises par les autorités en charge du maintien de l’ordre et de la sécurité en exécution de la loi football et des A.R. d’exécution.

DIFFERENDS/LITIGES

Art. 10. – Tout conflit entre la Pro League et Sportspress.be sera examiné par une commission mixte Pro League/Sportspress, chacune desdites organisations y étant représentée par trois membres parmi lesquels les président et secrétaire général respectifs.
Les clubs peuvent demander un droit de réponse ou en cas de doute concernant la déontologie et l’éthique, ils peuvent faire appel au Conseil de déontologie journalistique.

A défaut de solution amiable du différend, les parties intéressées procéderont selon les voies de droit commun.

DUREE

Art. 11. – La présente convention peut être résiliée par voie recommandée moyennant un préavis de six mois, mais, de toute manière, elle restera en vigueur jusqu’à la fin de la compétition en cours.

La dotation prévue pour l’intervention de Sportspress.be au niveau de la gestion des accréditations s’élève à 16.000 euros (+ TVA) par saison pour la Jupiler Pro League et à 4.000 euros (+TVA) pour la D1B Pro League.

APPLICATION ET CONTRAINTE

Art. 12. – La Pro League et Sportspress.be veillent à ce que cette convention soit appliquée.
De son côté, Sportspress.be incitera ses membres à n’utiliser exclusivement que les dénominations officielles Pro League, Jupiler Pro League , D1B Pro League et Croky Cup dans leurs reportages ainsi que d’utiliser l’appellation officielle des clubs, des stades et des rankings. Sportspress.be en fera de même dans ses communications.