Statuts
TITRE 1 : Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1. Dénomination
L’association sans but lucratif (ci-après asbl ou association) est dénommée « SPORTS PRESS.BE ».
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en Belgique dans la région de Bruxelles-Capitale,1 square Joseph Hanse, bte 9, 1200 Bruxelles.
Art. 3. But désintéressé
L’association est sans but de lucre et n’a pas l’intention de fournir des avantages directs et indirects à ses membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf en ce qui concerne la réalisation de son objet.
L’association se fixe comme objectif désintéressé le développement, l’organisation, la propagation et la direction de toutes les opérations et activités qui cadrent avec son but désintéressé sans ingérence d’une tierce partie.
L’association est professionnelle (reconnue par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel) qui défend notamment les intérêts des journalistes professionnels actifs dans les informations sportives et ceux de leurs collaborateurs non professionnels.
L’association a notamment pour buts :
– de discuter conjointement et de défendre les droits et les intérêts généraux des journalistes spécialisés dans les matières sportives et de protéger avec tous les moyens la dignité et les intérêts professionnels de ses membres.
– de généraliser l’utilisation de la carte de membre (carte de presse) sur la base de laquelle tous les journalistes faisant partie de l’association en tant que membre effectif, membre adhérent et membre honoraire peuvent se légitimer et qui leur permet d’exercer librement leur tâche.
– de défendre, parmi ses membres, les règles en matière de dignité professionnelle et de code de déontologie et de resserrer plus étroitement les liens réciproques de collégialité et de solidarité.
– d’aider les membres professionnels nécessiteux par le biais de son fonds d’aide “Victor Boin” qui a été créé à cette fin.
L’association peut poser notamment tous actes ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, y compris les activités commerciales et lucratives accessoires à l’intérieur de ce qui est légalement permis et dont les produits seront à tout moment entièrement affectés à son objet.
Art. 4. DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut à tout moment être dissoute.
TITRE II : MEMBRES
Art. 5. MEMBRES – REGISTRE DES MEMBRES
L’association compte trois sortes de membres, à savoir : • Les membres effectifs; • Les membres adhérents; • Les membres d’honneur.
L’organe d’administration tient un registre des membres au siège de l’association. Ce registre mentionne les nom, prénom et domicile des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, le nom, la forme juridique et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit dans ce registre toutes les décisions concernant l’adhésion, la sortie ou l’exclusion de membres dans les huit jours après qu’il a été informé de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association. A cette fin, ils adressent une requête écrite à l’organe d’administration avec qui ils conviennent d’une date et de l’heure de la consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 6. MEMBRES ADHERENTS
Les membres adhérents sont répartis en trois catégories:
• membres professionnels
• membres professionnels stagiaires
• membres non professionnels
Art. 7. MEMBRES ADHERENTS – PROCEDURE ET CONDITIONS
Les candidats-membres adhérents doivent au moins répondre aux conditions d’admission cumulatives suivantes:
1. Membres professionnels:
– avoir atteint l’âge de 21 ans;
– répondre à tous les critères requis par la loi du 30 décembre 1963 concernant les journalistes professionnels pour l’obtention du titre de journaliste professionnel et avoir été reconnus, par la commission d’agréation compétente à cette fin, en tant que journaliste professionnel.
– travailler en tant que journaliste professionnel salarié pour un médium reconnu par l’association ou avoir été reconnu comme journaliste professionnel indépendant.
2. Membres professionnels stagiaires
avoir atteint l’âge de 21 ans;
– répondre à tous les critères requis par la loi du 30 décembre 1963 sur les journalistes professionnels pour l’obtention du titre de journaliste professionnel stagiaire et être reconnu par la commission d’agréation compétente à cette fin en tant que journaliste professionnel.
– travailler en tant que journaliste professionnel stagiaire salarié pour un médium reconnu par l’association ou avoir été reconnu comme journaliste professionnel stagiaire indépendant.
3. Membres non professionnels
avoir atteint l’âge de 18 ans
– travailler dans le cadre d’un contrat de travail régulier et de façon rémunérée pour une rédaction sportive reconnue par l’association.
L’organe d’administration, de manière discrétionnaire et sans aucun recours possible, décide si un candidat-membre adhérent, qui satisfait aux conditions de fond, est admis comme membre adhérent à l’association. L’organe d’administration n’est pas tenu de motiver cette décision. Il ne peut être fait appel de cette décision.
Art. 8. MEMBRES ADHERENTS – DROITS ET OBLIGATIONS
L’organe d’administration peut toujours modifier les droits et obligations des membres adhérents, même sans leur accord.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. Ils peuvent néanmoins être présents à l’assemblée générale et demander la consultation des procès- verbaux.
Les membres adhérents bénéficient de tous les avantages qu’offre l’association à ses membres dans le cadre de son objet désintéressé. Ils peuvent participer aux activités de l’association.
Les membres adhérents sont liés par le règlement d’ordre intérieur de l’association. Ils ont le droit, à partir de leur adhésion, d’obtenir gratuitement un exemplaire des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérents doivent informer par écrit l’association de leur éventuel changement d’adresse ou de profession.
Art. 9. MEMBRES ADHERENTS – FIN
Chaque membre adhérent peut, à tout moment, démissionner de l’association. La démission se fait par écrit à l’organe d’administration.
Un membre adhérent est réputé démissionner dans les circonstances suivantes :
– lorsque le membre adhérent ne satisfait plus aux conditions de fond pour devenir membre adhérent dans l’ASBL;
– lorsqu’un membre adhérent n’a pas payé ses cotisations dans le mois qui suit la mise en demeure par courrier ordinaire, sauf si le membre a obtenu un délai de paiement pour un délai déterminé et que ce délai n’a pas encore expiré.
Un membre adhérent peut être suspendu temporairement par l’organe d’administration.
Un membre adhérent peut à tout moment être exclu par l’assemblée générale. Le vote sur l’exclusion d’un membre adhérent est secret.
L’affiliation d’un membre adhérent se termine de plein droit à son décès.
Un membre adhérent qui démissionne, qui est exclu ou suspendu ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre adhérent décédé, n’ont pas droit au fonds social ou à quelconque possession de l’association. Ils ne peuvent pas non plus réclamer les cotisations payées. Ils ne peuvent demander de communication ou reddition des comptes, ni l’apposition des scellés ou un inventaire.
Art. 10. MEMBRES ADHERENTS – COTISATION
La cotisation des membres adhérents est fixée dans le règlement d’ordre intérieur. L’organe d’administration fixe annuellement le montant exact de cette cotisation et le communique à tous les membres adhérents. L’organe d’administration peut modifier les dispositions concernant les cotisations des membres adhérents sans l’accord de ces derniers.
Art. 11. MEMBRES EFFECTIFS – NOMBRE
L’association compte au minimum quatre et au maximum trente membres effectifs.
Art. 12. MEMBRES EFFECTIFS – PROCEDURE ET CONDITIONS
Les différents secteurs professionnels sont représentés à l’assemblée générale de l’association par les membres effectifs, dont la moitié est membre de l’aile néerlandophone (Vlaamse Bond van Sportjournalisten VBS) et l’autre moitié membre de l’aile francophone/germanophone (Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs APFJS) (cfr art. 28).
Les ailes néerlandophone (VBS) et francophone-germanophone (APFJS) proposent à l’assemblée générale de nouveaux membres effectifs. Lors de la proposition des membres, les ailes visent à une représentation optimale des différents secteurs professionnels. Les ailes ne doivent pas motiver cette proposition. Aucun recours n’est possible contre cette proposition. Aucun recours n’est possible contre cette proposition.
Les candidats-membres effectifs peuvent demander à leur aile d’être proposés en tant que membres effectifs. Lors de la proposition de membres effectifs, les ailes tiennent compte des dispositions en la matière dans les statuts et dans le règlement intérieur de l’association, un candidat-membre effectif devant au moins satisfaire aux conditions d’admission cumulatives suivantes:
avoir atteint l’âge de 21 ans;
– répondre à tous les critères requis par la loi du 30 décembre 1963 sur les journalistes professionnels pour l’obtention du titre de journaliste professionnel et avoir été reconnu par la commission d’agréation compétente à cette fin en tant que journaliste professionnel;
– travailler pour un médium reconnu par l’association ou être reconnu en tant que journaliste professionnel indépendant;
– être proposé par au moins deux membres de son aile.
Ensuite, l’assemblée générale doit approuver cette proposition, à la majorité absolue ( 50 + 1 voix).
Art. 13. MEMBRES EFFECTIFS – FIN DU MANDAT
Chaque membre effectif peut, à tout moment, démissionner de l’association. La démission se fait par écrit recommandé à l’organe d’administration.
Si, suite à la démission, le nombre de membres effectifs est inférieur au minimum légal ou statutaire, cette démission est suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Un membre effectif peut être suspendu temporairement par son aile.
Un membre effectif est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes:
1 – lorsque le membre effectif ne satisfait plus aux conditions de fond pour devenir membre effectif de l’association ;
2 – lorsqu’un membre effectif n’est pas présent ou représenté trois fois consécutivement à l’assemblée générale ;
3 – lorsqu’un membre effectif n’a pas payé ses cotisations dans le mois qui suit la mise en demeure par lettre ordinaire, sauf si le membre a obtenu un délai de paiement pour un délai déterminé et que ce délai n’a pas encore expiré.
Dans ces cas-là, la compétence en revient à l’assemblée générale.
Un membre effectif peut, à tout moment, être exclu par l’assemblée générale. Tant l’exclusion que les raisons de cette dernière d’un membre doivent être mentionnées dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’en respectant les conditions de présence et de majorité prévues en cas de modification des statuts.
L’affiliation d’un membre effectif prend fin de plein droit au moment du décès dudit membre effectif.
Un membre effectif qui démissionne, est exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre effectif décédé n’ont pas droit au fonds social ou à quelconque possession de l’association. Ils ne peuvent pas non plus réclamer les cotisations payées. Ils ne peuvent demander de communication ou reddition des comptes, ni l’apposition des scellés ou un inventaire.
Art. 14. MEMBRES EFFECTIFS – COTISATION ANNUELLE
L’organe d’administration fixe annuellement le montant exact de cette cotisation et communique celui-ci aux membres effectifs.
Art. 15. MEMBRES HONORAIRES – PROCEDURE ET CONDITIONS
Une catégorie de membres honoraires peut également être créée. Les conditions, l’élaboration, les droits et obligations de celle-ci sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur, qui est établi et approuvé par l’organe d’administration.
TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE
ART. 16 – COMPOSITION ET COMPETENCES
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’organe d’administration et en l’absence de ce dernier par le vice-président et en son absence par le plus ancien des administrateurs présents.
L’assemblée générale se compose de membres d’un groupe linguistique néerlandophone et d’un groupe linguistique francophone/germanophone.
Chaque membre effectif peut représenter un autre membre effectif de la même aile au cas où il (ou elle) est porteur/euse d’un mandat.
Une décision de l’assemblée générale est requise pour:
– la modification des statuts;
– la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération est attribuée;
– la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération;
– la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l’introduction de l’action de l’association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes;
– l’approbation du compte annuel et du budget;
– la dissolution de l’association;
– l’exclusion d’un membre;
– la conversion de l’ASBL en une AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
– tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 17. REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale doit être convoquée une fois par an par l’organe d’administration, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable. L’organe d’administration commente la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation du compte annuel, l’assemblée générale décide, par vote séparé, de la décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes. Cette décharge n’est valable que si la situation réelle de l’association n’est pas notamment cachée par quelconque omission ou communication incorrecte dans le compte annuel, et, en ce qui concerne les opérations extra statutaires ou contraires à la loi, lorsque celles-ci ont été indiquées définitivement dans la convocation.
L’assemblée générale est également convoquée par l’organe d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou si l’organe d’administration l’estime nécessaire.
L’organe d’administration doit obligatoirement convoquer une assemblée générale lorsqu’au minimum 1/5 des membres effectifs le demande. Les membres effectifs doivent en faire la demande écrite à l’organe d’administration.
La convocation se fait par une annonce via le site internet ou par courriel, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation mentionne les date, heure et lieu de l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par l’organe d’administration. Chaque proposition, signée par trois membres effectifs, doit être inscrite à l’ordre du jour.
Art. 18. VOTE
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
Pour le calcul des majorités (simple et spéciale), les abstentions et votes non valables sont également pris en compte.
L’assemblée générale peut uniquement délibérer de manière valable sur un point qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour:
– soit lorsqu’au moins la moitié des membres votants sont présents ou représentés et 2/3 acceptent de mettre ce point à l’ordre du jour;
– soit lorsqu’une majorité simple des votes présents ou représentés approuve le point.
En principe, le vote se fait à main levée. Le vote est secret lorsqu’il concerne des personnes ou lorsque la majorité des membres présents et représentés le demande.
Chaque membre qui, d’une manière ou d’une autre, a un intérêt personnel dans une décision doit en faire
L’assemblée générale ne peut délibérer et décider de manière valable sur des modifications de statuts que dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire lorsque les modifications proposées ont été indiquées précisément dans la convocation et lorsqu’au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une deuxième convocation est alors nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et décide de manière valable, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée doit être tenue dans les quinze jours qui suivent la première. Une modification n’est alors acceptée que si elle a obtenu les deux tiers des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou le dénominateur. Cependant, si la modification des statuts concerne l’objet ou l’objet désintéressé de l’association, elle ne sera admise que si elle a obtenu quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou le dénominateur.
TITRE IV : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 19. CONDITIONS ET COMPOSITION
Le président, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier, un administrateur néerlandophone et un administrateur francophone/germanophone sont élus par l’assemblée générale. Le président, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier, un administrateur néerlandophone et un administrateur francophone/germanophone sont élus par l’assemblée générale.
Ensuite, huit administrateurs/représentants des ailes sont élus. Quatre administrateurs sont proposés par l’aile néerlandophone, parmi lesquels le président de l’aile néerlandophone. Quatre administrateurs sont proposés par l’aile francophone/germanophone, parmi lesquels le président de l’aile francophone/germanophone.
Un candidat-administrateur ne peut être proposé que si ce dernier répond au moins aux conditions cumulatives suivantes:
– avoir atteint l’âge de 21 ans ;
– répondre à tous les critères requis par la loi du 30 décembre 1963 sur les journalistes professionnels pour l’obtention du titre de journaliste professionnel et avoir été reconnu par la commission d’agréation compétente à cette fin en tant que journaliste professionnel;
– être membre depuis au moins deux ans de l’association et être complètement en règle de cotisations de membres;
Un administrateur ne peut donner qu’une seule procuration pour l’organe d’administration à un autre administrateur de la même aile.
Art. 20. NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
Si à la suite d’une démission volontaire, de l’expiration d’un mandat ou de la révocation, le nombre d’administrateurs est retombé sous le minimum légal, les administrateurs resteront en fonction jusqu’à ce qu’il ait été pourvu régulièrement à leur remplacement.
Art. 21. ORGANE D’ADMINISTRATION – NOMINATION
Les membres de l’organe d’administration sont élus à la majorité absolue (50 % + 1 voix ) par vote secret par l’assemblée générale.
Un administrateur est élu pour un mandat de quatre ans et est, à ce titre, rééligible au maximum quatre fois.
Le président et le vice-président du organe d’administration sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils ne sont pas rééligibles à ce titre.
Un président démissionnaire peut poser sa candidature à la vice-présidence et un vice-président démissionnaire peut poser sa candidature à la présidence.
Le secrétaire général et le trésorier sont élus pour un mandat de quatre ans et sont, à ce titre, rééligibles. Ils font partie d’une aile différente (VBS/APFJS), à moins que l’assemblée générale, à titre exceptionnel, n’en décide autrement à la majorité simple. Comme soutien, ils peuvent faire appel à un secrétaire général adjoint et à un trésorier adjoint. En cas d’indisponibilité du secrétaire général et/ou du trésorier, l’organe d’administration doit, pour l’achèvement du mandat, désigner un adjoint comme titulaire remplaçant.
Le président et trois délégués, d’une part de l’aile néerlandophone et d’autre part de l’aile francophone/germanophone, sont élus en tant qu’administrateurs la même année que le secrétaire général, le trésorier et leurs adjoints. Ils sont également élus pour un mandat de quatre ans.
Lorsque le poste d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. L’assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté en cas de confirmation, l’administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté s’achève au terme de l’assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration à ce moment.
Le mandat d’administrateur est non rémunéré.
Art. 22. ORGANE D’ADMINISTRATION – POUVOIRS
L’organe d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux pour lesquels l’assemblée générale est compétente selon la loi.
L’organe d’administration gère l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et a tous les pouvoirs qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale.
L’organe d’administration est habilité à établir un règlement d’ordre intérieur.
L’organe d’administration peut déléguer ses pouvoirs.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en tant qu’organe collégial.
L’organe d’administration peut en outre confier la gestion des activités régionales au comité de direction des ailes respectives. Ces ailes sont les interlocuteurs privilégiés des fédérations et ligues sportives régionales selon leur régime linguistique.
L’organe d’administration dirige les manifestations de nature nationale ou internationale, en collaboration avec une des ailes ou, le cas échéant, avec les deux ailes. Il délivre les cartes de presse après concertation avec le comité de l’aile néerlandophone en ce qui concerne les candidats néerlandophones et, respectivement, avec le comité des ailes francophone et germanophone en ce qui concerne les candidats francophones et germanophones et avis de ceux-ci.
Lorsque le président ne peut être présent, sa fonction est exercée par le vice-président si ce dernier est présent, sinon par l’administrateur le plus ancien en poste.
Lorsque le secrétaire général ou le trésorier sont temporairement absents, l’organe d’administration peut désigner un administrateur afin de les remplacer temporairement.
Art. 23. ORGANE ADMINISTRATION – REUNIONS
L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an par convocation par le secrétaire général ou, en cas d’indisponibilité, par un autre administrateur. Ceci intervient à la demande d’au moins trois membres de l’organe d’administration de l’association ou du secrétaire général.
La convocation se fait par écrit, au minimum huit jours avant la date de la réunion de l’organe d’administration. La convocation contient les dates, heure et lieu de la réunion de l’organe d’administration, ainsi que l’ordre du jour.
Le cas échéant, l’organe d’administration peut toutefois être convoqué sans respecter ce délai, mais toujours au minimum 24 heures avant la date de la réunion.
Art. 24. ORGANE D’ADMINISTRATION – QUORUM DE PRESENCE – VOTE
ORGANE D’ADMINISTRATION – QUORUM DE PRESENCE – VOTE Après une nouvelle convocation, il peut être voté sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée quelle que soit alors la composition de l’organe d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1), sauf celles par lesquelles il est proposé à l’assemblée générale l’admission, l’exclusion ou la révocation d’un membre de l’organe d’administration, décisions pour lesquelles une majorité qualifiée des deux tiers des voix est requise. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le comptage du nombre de voix.
En principe, le vote se fait à main levée. Le vote est secret lorsqu’il concerne des personnes ou lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés le demande.
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et le secrétaire. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire.
Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou doit se prononcer à propos d’une opération qui relève de sa compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’association, l’administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication quant à la nature dudit intérêt opposé sont consignées aux procès-verbaux de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre la décision. L’organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
Art. 25. L’organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
Si la durée du mandat a expiré, le mandat prend fin de plein droit.
Chaque administrateur peut, à tout moment, démissionner de l’association. La démission se fait par écrit au organe d’administration.
Si le fonctionnement de l’association est mis en péril par une démission, cette dernière est suspendue
Un administrateur est réputé démissionner dans les cas suivants:
1- lorsque l’administrateur ne satisfait plus aux conditions de fond pour rester administrateur dans l’association.
2- lorsqu’un administrateur était membre dans une certaine qualité de l’organe d’administration et qu’il ou elle perd cette qualité.
Lorsqu’un membre de l’organe d’administration reste absent au cours d’une année calendrier lors de trois réunions successives de l’organe d’administration, l’organe d’administration peut proposer sa révocation à l’assemblée générale. Le vote sur la révocation d’un administrateur est secret.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit lors de son décès.
TITRE V : LA GESTION JOURNALIERE
Art. 26. CONDITIONS ET GESTION
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre intérêt qu’ils présentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Ces tâches sont confiées à la gestion journalière.
Art. 27. COOPTATION
En cas de vacance d’un siège d’administrateur avant l’échéance prévue de son mandat suite au décès ou à la démission de cet administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité absolue d’entre eux. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat d’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’alors en place.
TITRE VI : AILES
Art. 28. AILES AU SEIN DE L’ASSOCIATION
Il existe deux ailes au sein de l’association : l’aile néerlandophone (VBS, Vlaamse Bond van Sportjournalisten et l’aile francophone/germanophone (APFJS, Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs ).
Leur compétence et leur fonctionnement sont élaborés dans le règlement d’ordre intérieur.
TITRE VII : REPRESENTATION
Art. 29. CLAUSE DE SIGNATURE CONJOINTE
L’association est représentée en justice ou à l’égard de tiers par l’administrateur délégué. Pour les transactions financières dont la valeur dépasse la valeur de € 5.000,00, la signature conjointe d’au moins deux administrateurs est exigée.
Art 30. – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE VIII : BUDGET ET COMPTES
Art. 31. BUDGET ET COMPTES
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales applicables.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et un projet de budget à l’assemblée générale annuelle pour approbation.
Après que l’organe d’administration a rendu compte de sa gestion durant l’année précédente l’assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs.
Cela se fait par un vote séparé.
L’assemblée générale nomme, à la majorité absolue des membres présents ou
représentés deux vérificateurs aux comptes, l’un néerlandophone, l’autre francophone ou germanophone.
Leur mandat est valable un an.
Ils peuvent à tout moment, moyennant demande motivée, demander toutes les pièces de l’association.
Les vérificateurs rendent compte de leur contrôle à l’assemblée générale, avant que celle-ci n’approuve ou rejette le bilan annuel.
Les comptes annuels sont déposés auprès du greffe du tribunal de l’entreprise conformément aux dispositions légales applicables.
TITRE IX : DISSOLUTION – NULLITE – LIQUIDATION
Art. 32. AFFECTATION DE L’ACTIF NET DE L’ASSOCIATION
L’association peut à tout moment être dissoute volontairement.
L’affectation de l’actif net est constatée par l’assemblée générale ou par les liquidateurs, conformément aux conditions légales en vigueur à ce moment. L’éventuel actif net est transféré à une association ayant un objet similaire conformément aux modalités à fixer à ce moment par l’assemblée générale.
La liquidation doit se faire par deux liquidateurs, qui exercent leur mission collégialement.
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Art. 33. LEGISLATION
Pour tous les cas non couverts par les présents statuts, le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 est d’application.