CONVENTION SPORTSPRESS.BE – PRO BASKETBALL LEAGUE – BASKETBALL BELGIUM

Entre les soussignés :

1. L’ASBL Pro Basketball League en abrégé PBL, située à 1020 Bruxelles, avenue de l’Atomium PB66, représentée par Arthur GOETHALS, président, et Wim VAN DE KEERE, manager général, et Basketball Belgium, en abrégé BB, située à 1060 Bruxelles, avenue P.H Spaak, 17/3, représentée par Jean-Pierre DELCHEF, président Basketball Belgium/AWBB (Association Wallonie-Bruxelles de basket-ball); Stefan GARALEAS, secrétaire-général Basketball Belgium/manager général Belgian Lions ; Marc VERLINDEN, président Basketbal Vlaanderen ; Wim VAN DE KEERE, manager général Basketbal Belgium et Koen UMANS, secrétaire-général Basketbal Vlaanderen/manager général Belgian Cats, d’une part,

et

2. L’ASBL Sportspress.be (Association Professionnelle Belge des Journalistes Sportifs),
située à 1200 Bruxelles, square Joseph Hanse 1 bte 9, représentée par Dominique DELHALLE, président, Pierre BILIC, secrétaire général, et Patrick CEULEMANS, syndic Sportspress.be basket-ball, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

RECONNAISSANCE

Art. 1. – La PBL/BB reconnaît Sportspress.be comme seul organisme représentant les journalistes sportifs, les photographes sportifs et les opérateurs son et image, en Belgique.

Les droits et obligations figurant aux présentes forment la loi des parties que chacune d’entre elles s’engage à respecter et à faire respecter par ses membres, sans réserves.
La réglementation de la FIBA et/ou de l’ULEB est en vigueur pour les matches disputés dans le cadre des compétitions de la FIBA et/ou de l’ULEB.

VALIDITE DES CARTES DE PRESSE

Art. 2. – Seuls les membres de la presse écrite, radio et télévision, collaborateurs, photographes sportifs, cameramen et techniciens affiliés à Sportspress.be et titulaires de la carte de presse délivrée par celle-ci, ainsi que les titulaires des cartes « média du club » délivrées par Sportspress.be aux clubs de la PBL/BB, auront libre accès aux infrastructures mises à disposition de la presse, étant :

• la tribune de presse (20 places),
• les salles de travail réservées aux journalistes et photographes sportifs,
• les zones destinées aux interviews,
• les installations sanitaires

Les espaces autres que ceux nommés ci-dessus (tels que vestiaires, bureaux de la direction, couloirs et tout autre espace privé) ne font pas partie du terrain de travail des journalistes sportifs et photographes et, par conséquent, ne sont pas accessibles, sauf après accord formel donné par le représentant de l’organisateur/club visité (accès au vestiaire, salle de direction) ou par celui du club visiteur (accès vestiaire).

Seules les cartes de presse délivrées par Sportspress.be et celles délivrées par l’AIPS (Association Internationale de la Presse Sportive) donnent accès à la tribune de presse, à la salle de presse et à la zone mixte à l’occasion des rencontres organisées dans le cadre des compétitions de la FIBA/ULEB. Pour des matches importants à forte affluence journalistique, il est recommandé aux clubs d’envisager des possibilités d’extension nécessaire.

Art. 3. – Le maintien de l’ordre dans la tribune de presse relève uniquement de la compétence du syndic de Sportspress.be. Les titulaires des cartes « média du club » sont tenus d’adopter une attitude neutre et devront en tout cas se conformer aux directives du syndic.
Le cas échéant, le responsable de la sécurité du club organisateur pourra faire appel à la police.

Le maintien de l’ordre dans les zones avoisinant le terrain relève directement de l’autorité du responsable de sécurité et/ou du délégué terrain du club organisateur, à l’exclusion de toute autre personne, et, en ce qui concerne les aspects de la réglementation sportive, à l’arbitre dirigeant la rencontre qui peut déléguer ses compétences au commissaire de la rencontre.

PHOTOGRAPHES

Art. 4. – Pendant le déroulement des rencontres, les photographes sportifs agréés peuvent prendre place dans les zones déterminées à cet effet.

Conformément à la réglementation de la FIBA/ULEB la plus récente, les clubs doivent réserver une zone aux photographes qui se situera derrière la limite du terrain, à côté du panier et derrière les panneaux publicitaires.

Les photographes sportifs officieront donc derrière les panneaux publicitaires pour peu que l’espace soit suffisant pour s’y installer en position accroupie.
A défaut d’espace normal de travail, ils sont autorisés à prendre place :
-soit, de préférence, entre panneaux publicitaires, mais en évitant d’occulter la publicité
-soit, à défaut d’espace, devant lesdits panneaux, sans autre contrainte que celle de ne pas s’y installer pendant le déroulement du match.

Les photographes agréés par Sportspress.be doivent porter la chasuble noire qui est mise à leur disposition par Sportspress.be. Le port de la chasuble (à titre personnel) permet l’accès aux terrains des clubs sous l’égide de PBL/BB.

Les clubs et la PBL/BB pourront désigner eux-mêmes un photographe représentant leur club pour réaliser des images de la rencontre. Ces images ne pourront être utilisées que par les médias du club et ne pourront être commercialisées en aucun cas. Les photographes du club devront porter une chasuble de la PBL/BB.

Les photographes de presse sportive et les photographes du club devront toujours respecter les règles de convivialité déterminées par la chaine de télévision détentrice des droits audio-visuels des rencontres.

En cas de litige, une concertation immédiate doit avoir lieu entre le photographe et le responsable de la sécurité du club. Ce dernier donnera également toute instruction utile aux stewards officiant dans la zone photo et les informera clairement quant aux facilités de travail, droits et obligations des photographes.

Durant toute la rencontre, les photographes sportifs doivent avoir libre accès, par le chemin le plus court possible, à la salle des photographes ou à la salle de presse où se trouvent les facilités de transmission (WIFI et prises de courant sécurisées en assez grand nombre).

Les photographes doivent être en mesure de se déplacer librement pendant le déroulement de la rencontre.

INFORMATION

Art. 5. Chef de presse
Chaque club de première division désignera son propre chef de presse officiel. La PBL/BB désignera également un chef de presse officiel Celui-ci doit établir la liaison entre la presse et le club. Il est chargé de contrôler l’ensemble des équipements techniques réservés aux médias et d’organiser les interviews à effectuer par les détenteurs des droits directement après la rencontre.

Composition des équipes
La communication officielle de la composition des équipes et arbitres se fera au plus tard 20 minutes avant le début du match. 25 copies seront mises à la disposition des journalistes à la tribune de presse.

Communication PBL/BB
Un créneau-presse sera organisé à l’issue de chaque réunion officielle de la PBL/BB pour autant que ces derniers l’estiment utile.

INSTALLATIONS POUR LA PRESSE ECRITE ET LES PHOTOGRAPHES

Art. 6. – Les clubs de la PBL/BB (équipes nationales) sont tenus d’aménager une tribune de presse qui répondra aux spécifications suivantes :

séparée du public, avec un minimum de 20 places (30 places pour les rencontres disputées par l’équipe nationale belge), (les directives ULEB/FIBA devront être respectées par les clubs engagés dans une compétition européenne)
facilement accessible, équipée d’un pupitre de travail (profondeur minimale = 40 cm), de prises de courant et d’un éclairage à chaque place
équipée de WIFI internet sans fil
cheminement facile vers la salle de presse/zone mixte

Les clubs de la PBL/BB (équipes nationales) sont tenus d’aménager une salle de travail confortable et surveillée à l’intention exclusive de la presse et des photographes sportifs, membres de Sportspress.be. Des petits coffres (lockers) y seront installés où les photographes pourront caser leur matériel en toute sécurité.
Chaque club prévoit un minimum de 5 pupitres, 20 chaises, wifi (capacité suffisante pour photographes) et un nombre suffisant de prises de courant .

L’accès à la salle de presse est exclusivement limité aux journalistes des médias accrédités qui utiliseront la salle à des fins professionnelles. Les contacts avec les joueurs désignés par le syndic, coaches et dirigeant pourront également s’effectuer dans cette salle de presse. Le syndic devra veiller à ce que des personnes non autorisées qui pourraient gêner le travail de la presse n’entrent pas dans la salle de presse.
La salle de presse ne pourra pas servir simultanément à d’autres fins.

INSTALLATIONS RESERVEES A LA PRESSE AUDIO ET TELEVISEE

Art.7.- Les clubs de la PBL/BB (équipes nationales) sont tenus de construire une plate-forme séparée pour la télévision et de mettre à disposition un espace séparé pour la radio, tous deux pourvus des aménagements nécessaires.
Ces endroits ne seront utilisés que par les émetteurs ayant obtenu le droit de retransmission.
Les exigences spécifiques de la télévision seront reprises dans le cadre de conventions conclues entre les sociétés de radio et de télévision et la PBL/BB.

CONFERENCES DE PRESSE ET INTERVIEWS

Art. 8.- A l’issue de la rencontre, les entraîneurs des deux équipes ainsi que les joueurs/dirigeants désignés par le syndic, se tiendront, aussi vite que possible, à la disposition de la presse radio et TV et de la presse écrite.
Dans l’ordre, les médias détenteurs de droits (TV et radio) auront la priorité pour effectuer les premières interviews à chaud avec les protagonistes du match. Les deux entraîneurs se rendront ensuite à la conférence de presse commune (salle de presse) pour répondre aux médias de la presse écrite et non détenteurs de droits (TV locales, TV du club, et autres médias), en principe dans un délai d’environ 20 minutes après la première interview effectuée par le détenteur de droits.

En aucun cas, les détenteurs de droits ne pourront retenir les entraîneurs et joueurs à l’issue de la rencontre pour des interviews complémentaires autres que pour des émissions d’actualité à caractère urgent, pour permettre aux confrères de la presse écrite de respecter les limites de bouclage imposées.
Le chef de presse du club aura pour souci de veiller sur place à ce que ces accords soient respectés.

Après concertation avec les confrères journalistes, le syndic de presse communiquera au délégué de l’équipe les noms des joueurs qu’ils souhaitent rencontrer dans la salle de presse.
Les clubs pourront organiser leurs propres interviews, au travers de leur éventuel « circuit interne », en respect de la priorité à accorder à la presse accréditée qui doit respecter les délais de bouclage.

DROITS DES CLUBS SUR LEUR IMAGE

Art.9 – Les droits des clubs concernant l’exploitation commerciale ou non des images et de celles des joueurs sous contrat, sont stipulés dans les conventions négociées avec les partenaires de la PBL/BB.

En vue de la confection de leur propre Journal ou Bulletin d’information, les clubs peuvent recourir chacun aux services de leurs propres photographes ou intervieweurs.
Ces photographes du club (max. deux par rencontre, c.-à-d. un seul par club, et porteur de la chasuble verte reconnue par la PBL/BB ) s’engagent à ne pas utiliser leurs photos à des fins commerciales médiatiques.
La transmission par l’internet ou par tout porteur d’information autre que celui du site du club/ PBL/BB desdites photos du club sera également interdite.
Les collaborateurs internes du club sont autorisés à procéder à des interviews, moyennant respect de la priorité aux journalistes accrédités par Sportspress.be.

PARKING ET ACCES

Art. 10. – Chaque club met 10 places de parking à disposition de la presse t (DIX) situées à proximité de la salle de basket-ball (pour les journalistes en possession d’une carte Sportpress.be valide).
Des places de parking supplémentaires seront prévues en concertation avec le syndic de Sportspress.be, les autorités en charge du maintien de l’ordre et le responsable de la sécurité du club à l’occasion de matches exceptionnellement importants et de matches internationaux.

Les parties signataires de la présente convention sont tenues au respect des dispositions prises par les autorités en charge du maintien de l’ordre et de la sécurité en exécution de la loi football et des A.R. d’exécution.

DIFFERENDS/LITIGES

Art. 11. – Tout conflit entre la PBL/BB et Sportspress.be sera examiné par une commission mixte PBL/BB /Sportspress, chacune des dites organisations y étant représentée par deux membres parmi lesquels leurs président et secrétaire général respectifs.

DUREE

Art. 12. – La présente convention, conclue pour une durée indéterminée, est résiliable par courrier recommandé moyennant respect d’un préavis de 6 mois mais restera de toute manière en vigueur jusqu’à la fin de la compétition en cours.

APPLICATION ET CONTRAINTE

Art. 13. – La PBL/BB et Sportspress.be se portent garantes de l’application de cette convention.
Pour garantir le bon respect de cette convention, elle fera partie intégrante des conditions d’octroi de la licence.
Les clubs qui montent en première division disposeront d’une période de transition d’un an pour leur permettre de se mettre en règle.

Bruxelles, le 22 décembre 2018

Pour la Pro Basketbal League (PBL)
Arthur GOETHALS Wim VAN DE KEERE
Président Manager général.

Pour BASKETBALL BELGIUM (BB)
Jean-Pierre DELCHEF Stefan GARALEAS
Secrétaire général Basketball Belgium

Marc VERLINDEN Wim VAN DE KEERE
Président Basketbal Vlaanderen, Manager général Basketball Belgium

Koen UMANS
Secrétaire général Basketbal Vlaanderen
Manager général Belgian Cats

Pour Sportspress.be
Dominique DELHALLE Pierre BILIC
Président Secrétaire général

Patrick CEULEMANS
Syndic Sportspress.be