REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ASBL SPORTSPRESS.BE (2021)
Article 1: CONDITIONS D’ADMISSION
1.1 MEMBRES ACTIFS
Pour être admis comme membre actif, les candidats doivent répondre aux conditions suivantes:
1. Avoir atteint l’âge de 21 ans;
2. Satisfaire à tous les critères requis dans la loi du 30 décembre 1963 relative au titre de journaliste professionnel pour l’obtention du titre de journaliste professionnel et avoir été reconnus comme journalistes professionnels par la commission d’agréation compétente à cet effet;
3. Travailler pour un médium reconnu par l’association ou être reconnus comme journalistes professionnels indépendants;
4. Etre proposés par au moins deux membres de leur aile.
1.2 MEMBRES ADHERENTS
A.MEMBRES PROFESSIONNELS
Voir les points 1 – 2 – 3 de l’Article 1 “conditions d’admission membres actifs”.
B. MEMBRES PROFESSIONNELS STAGIAIRES ADHERENTS
Les membres professionnels stagiaires sont repris comme membres s’ils ont été agréés par la Commission nationale d’Agréation en tant que “stagiaires” et s’ils travaillent pour un médium reconnu par Sportspress.be.
C. COLLABORATEURS NON PROFESSIONNELS
Sportspress.be peut accorder le statut de collaborateur non professionnel à quiconque ne satisfait pas aux conditions telles qu’elles sont mentionnées au point précédent (cf. membres actifs). Le collaborateur non professionnel doit être âgé d’au moins 18 ans et collaborer de façon régulière, effective et rémunérée à la rédaction d’un médium reconnu par Sportspress.be. Pour la qualification de médium reconnu, Sportspress.be se base sur la liste de médias reconnus de l’AGJPB (VVJ/AJP). Ce médium doit avoir au moins un journaliste sportif professionnel en service.
1.3 SITES WEB
Les critères d’agréation suivants s’appliquent aux SITES WEB:
1. Un site web peut demander l’agréation par sportpress.be en tant que
• site web “stand alone” indépendant ou comme
• online carrier au sein d’un contexte multimédia (journal, magazine, TV etc..);
2. Le site web doit avoir une position et une structure propres en tant qu’organisation indépendante avec un éditeur responsable;
3. Un site web OMNISPORT doit être agréé et enregistré en tant que médium journalistique à part entière par l’Association des Journalistes et/ou l’autorité légale qui régule les media;
4. Les sites web MULTISPORT ou MONOSPORT spécialisés doivent en premier lieu être agréés par leurs fédérations sportives nationales/internationales. Des conditions d’agréation spécifiques et/ou complémentaires peuvent faire partie d’accords entre Sportspress.be et des fédérations/organisations sportives;
5. Les sites web doivent être opérationnels pendant au moins deux ans dans leur forme et structure actuelles. Les sites web débutants peuvent, sur la base d’un dossier, demander une dérogation auprès de Sportspress.be;
6. Le site web doit être actif 24 h sur 24 7 jours sur 7;
7. Le site web doit proposer de façon explicite et identifiable du contenu propre. Toute offre acquise à l’extérieur – y compris ce qui est traité et édité, doit (également) mentionner la source originale;
8. Toute offre acquise à l’extérieur – y compris ce qui est traité et édité, doit (également) mentionner la source originale;
9. Les sites de fans, sites de sponsors, sites promotionnels et sites événementiels ne peuvent être reconnus comme médium journalistique;
10. Les blogs sont uniquement reconnus en tant que journalisme public lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre de l’offre d’un médium journalistique reconnu;
11. Les sites web reconnus utilisent pour le texte et l’illustration autant que possible des sources d’information officielles et payées (agences, freelances professionnels, stagiaires). D’autres sources ne sont utilisées qu’en l’absence de source professionnelle disponible. La source d’information non reconnue doit clairement être mentionnée/indiquée;
12. Les rédacteurs finaux, qui exercent le contrôle final sur la publication et décident de l’accès au réseau, doivent être des journalistes professionnels reconnus;
13. Sportspress.be vérifie si un site web a suffisamment d’apport professionnel. Les nouveaux sites web peuvent demander un régime transitoire auprès de Sportspress.be;
14. L’impact et/ou la portée d’un site web doit être du même ordre que celui des quotidiens nationaux. Le seuil pour le nombre requis de requêtes/visiteurs officiellement enregistrés est fixé par Sportspress.be pour chaque demandeur. Pour les sites de niche spécialisés, la pertinence est attestée par la fédération sportive nationale concernée;
15. Le support promotionnel/commercial autour d’informations ne peut perturber/dominer ni sur le plan optique, ni sur le plan du volume l’apport journalistique.
Article 2: COTISATION DES MEMBRES
Pour les membres professionnels et membres professionnels stagiaires, la cotisation annuelle s’élève à 95,00 euros, pour les collaborateurs non-professionnels à 85 euros et pour les membres professionnels pensionnés à 50€. Le droit d’inscription unique s’élève à 65 €. Pour ceux qui interrompent leur affiliation pour au moins un an, le Conseil d’administration décide si le droit d’inscription doit à nouveau être payé.
Article 3: MEMBRES D’HONNEUR
Les membres professionnels non actifs à la retraite ont d’office droit au statut de Membre d’honneur, à condition qu’ils paient une cotisation annuelle de 50 €.
Article 4: CARTES
Sportspress.be se charge de l’attribution et de la répartition des cartes de membres et cartes de travail. Le Conseil d’administration décide de la couleur des différentes cartes.
4.1 CARTES DE MEMBRES
Carte de membre professionnel: cette carte est délivrée aux membres qui satisfont aux conditions d’admission 1, 2 et 3 telles qu’elles sont fixées à l’article 1er pour les membres actifs. Elle est également délivrée aux membres honoraires et aux pensionnés actifs ainsi qu’aux membres stagiaires, avec la mention de ces statuts sur la carte. Cette carte donne accès aux installations de presse de toutes les compétitions sportives en Belgique, sauf celles pour lesquelles une accréditation est requise, que les titulaires de cette carte devront alors demander. Le Conseil d’administration décide de la couleur de la carte.
Carte de photographes: cette carte est délivrée aux photographes professionnels et caméramen reconnus, qui sont membres de Sportspress.be. Les photographes reçoivent en outre un gilet de photographe noir de Sportspress.be. Ils portent celui-ci suivant les accords fixés dans les différentes conventions conclues entre Sportspress.be et les fédérations sportives et autant que possible également lors des compétitions organisées par d’autres fédérations. La carte a une autre couleur que celle indiquée sous les points 1 ou 3. Les rencontres de football en division 1B peuvent être suivies par des collaborateurs/photographes, à condition qu’ils portent le gilet de photographe vert de Sportspress.be. Cette chasuble verte ne donne pas le droit de suivre des rencontres de la division supérieure 1A, qui est exclusivement réservée aux photographes professionnels.
Carte de collaborateur: cette carte est délivrée à des collaborateurs non professionnels, tels qu’ils sont définis à l’article 1er, rubrique membres adhérents, point C. Cette carte ne peut, en aucun cas, être utilisée pour exercer une fonction journalistique à titre principal. Cette carte a une autre couleur que celle indiquée sous les points 1 ou 2.
Carte AIPS: seuls les membres qui satisfont aux règles en matière de carte professionnelle (voir point A, 1) peuvent devenir membres de l’AIPS, l’Association Internationale de la Presse Sportive. Les membres font la demande pour cette carte bisannuelle et le paiement de celle-ci exclusivement via Sportspress.be, qui ne délivre donc cette carte qu’en tant que médiateur, non en tant que responsable.
4.2 CARTES DE TRAVAIL
Cartes de clubmedia pour les clubs de football professionnels: cette carte est délivrée par Sportspress.be aux clubs professionnels de la Pro League de football afin de permettre le fonctionnement de leur clubmedia à l’intérieur des installations de presse. Un club reçoit au maximum 3 (trois) cartes de clubmedia. Chaque club professionnel reçoit, via le syndic de Sportspress.be, pour ses photographes de club deux gilets de la Pro League. Les détails relatifs à l’attribution et à l’utilisation de ces cartes et gilets sont définis dans la convention entre la Pro League de football et Sportspress.be. Conformément au nouvel accord conclu entre la Pro League et Sportspress.be, les représentants du collecteur de données IMG ARENA dont le nom figure sur la liste d’accréditation, peuvent travailler dans la tribune de presse. Si la capacité de la tribune de presse le permet, chaque collecteur de données peut déléguer deux représentants.Sportspress.be ne fournit pas de cartes de parking pour la presse à ces collecteurs de données.
Carte de clubmedia pour clubs de basket: afin de permettre le fonctionnement de leurs clubmedia à l’intérieur des installations de presse, cette carte est délivrée par Sportspress.be, selon les accords prévus dans la convention entre la BLB/FRBB et Sportspress.be, aux clubs de la BLB (Basket League Belgium) et à la FRBB (Fédération Royale Belge des Sociétés de Basket-ball) pour l’Equipe Nationale (Belgian Lions). Chaque club de la BLB et l’Equipe Nationale (Belgian Lions) pour la FRBB reçoivent également de Sportspress.be un gilet pour leur photographe de club. Les modalités pour l’utilisation de ces cartes et gilets sont fixées dans la convention conclue entre la BLB/FRBB et Sportspress.be.
Carte “Guest of the Press” et présence de stagiaires: cette carte est destinée au ‘Guest of the Press’, comme fixé dans l’annexe la plus récente de la convention conclue entre la Pro League football et Sportspress.be. Pour les sports autres que le football, il peut être introduit par événement une demande auprès du Conseil d’administration. La carte “Guest of the Press” donne accès à la zone de presse et un accès limité aux installations de presse. Un stagiaire peut être accrédité à titre exceptionnel pour une rencontre sportive, à condition qu’il soit accompagné par un membre professionnel de Sportspress.be.
Article 5: ACCREDITATIONS
Tous les membres affiliés, actifs et adhérents, de Sportspress.be doivent au préalable se faire accréditer par leur rédaction sportive et pour le compte de celle-ci pour tous les matches de la Jupiler Pro League, de la D1B Pro League, de la Croky Cup (à partir des 1/16e de finale), de la Champions League, de l’Europa League, de la Conference League et les rencontres de l’équipe nationale. Seuls les media reconnus par Sportspress.be entrent en ligne de compte pour cette accréditation. Sportspress.be se réserve le droit de refuser aux journalistes et collaborateurs qui se font accréditer pour le compte d’un médium reconnu, mais qui abusent de cette accréditation en travaillant pour un site web non reconnu, l’accès ultérieur à la salle de presse et à la tribune de presse et de ne plus renouveler leur carte de presse. Toute absence inopinée d’un journaliste lors d’une rencontre sportive pour laquelle il a été accrédité aura pour effet que la prochaine demande d’accréditation en faveur de ce journaliste sera refusée.
Article 6: AILES
Les deux ailes (VBS et APFJS) organisent leur propre structure, leurs propres élections et leur propre fonctionnement pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de Sportspress.be.
Les tâches des ailes comprennent notamment:
• le traitement de demandes d’affiliation/mutation avant qu’elles ne soient transmises avec avis à Sportspress.be ;
• l’organisation du fonctionnement du syndic (désignation et paiement en concertation avec Sportspress.be qui subventionne les ailes à cette fin). Pour la tâche de syndic, les ailes peuvent désigner aussi bien des membres professionnels que des collaborateurs non professionnels. La liste actualisée des syndics est communiquée à Sportspress.be.
Les Ailes informent le Conseil d’administration de Sportspress.be de leur fonctionnement. Sportspress.be subventionne les ailes à concurrence de 15 € par membre. Pour des budgets complémentaires éventuels, les ailes introduiront un dossier de demande auprès de Sportspress.be.
Article 7: NOTES DE FRAIS
Les notes de frais doivent avoir été introduites au plus tard à la fin janvier de l’exercice comptable suivant (en faisant usage du formulaire ad hoc). Passé ce délai, les frais relatifs au précédent exercice comptable ne seront plus remboursés.
Article 8: FONDS D’AIDE VICTOR BOIN
Le Fonds d’Aide Victor Boin, qui a été créé le 1er octobre 1932, a pour but, dans la mesure du possible, d’offrir une aide financière à des membres professionnels gravement malades (ou membres professionnels qui ont été victimes d’un grave accident).
Outre ces interventions d’urgence, il sera attribué en cas de décès d’un membre professionnel (en ordre d’affiliation) avant l’âge de 65 ans un montant forfaitaire de 2000,00 euros à titre de participation aux frais de funérailles. Sauf circonstances exceptionnelles, ce montant sera directement payé à l’entrepreneur de pompes funèbres.
La commission du Fonds se compose des membres du bureau journalier de Sportspress.be. et des présidents des deux ailes. Les décisions de cette commission sont irrévocables.
Article 9: CONSEIL DES SAGES
Les ex-administrateurs de Sportsspress.be peuvent former un conseil des sages qui se réunit au moins une fois l’an. Les ex-administrateurs de Sportsspress.be peuvent former un conseil des sages qui se réunit au moins une fois l’an. Le conseil des sages est à la disposition du conseil d’administration quand ce dernier lui demande conseil. Si le Conseil d’administration en fait la demande, un membre du conseil des sages peut assister aux réunions du Conseil d’administration, mais n’a pas le droit de vote. L’affiliation au conseil des sages est gratuite et leurs tâches sont non rémunérées.
Article 10: SECRETAIRE GENERAL
Le mandat du secrétaire général, qui est élu conformément aux statuts, peut être rémunéré. La rémunération est fixée par le Conseil d’administration d’un commun accord avec le trésorier.
Article 11 : LA GESTION JOURNALIERE
Les membres du « Bureau » sont nommés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
La nomination se fait à la majorité simple (50 % + 1 voix) des voix présentes ou représentées.
Le vote sur la nomination des membres de la gestion journalière est secret.